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EHPAD LES CLARINES — RODEZ

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES CLARINES (RODEZ) : 6 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LES CLARINES
Numéro FINESS	120786892
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	14 AV DURAND DE GROS, 12000 RODEZ
Département	AVEYRON (12)
Date d'ouverture	15 octobre 1991

Ce qui a été constaté — 6 constats

Organisation des soinsAutres constats

Écart 1 — Autres constats

pe Prescription levée La mission constate, au jour du Prescription 1 : Procéder à pa contrôle, que le structure ne Art. R.311-33 l’achèvement de la procédure BE dispose pas d’un règlement de du CASF de validation du règlement de L 1: - ne . x ; . Délai : 3 mois. fonctionnement valide de moins de fonctionnement et le LE À 5 ans, ce qui contrevient aux transmettre à l’ARS. à dispositions de l’article R 311-33 du CASF

Fondement : R.311-33 · R311-33 CASF

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Écart 1 — Autres constats

pe Prescription levée La mission constate, au jour du Prescription 1 : Procéder à pa contrôle, que le structure ne Art. R.311-33 l’achèvement de la procédure BE dispose pas d’un règlement de du CASF de validation du règlement de L 1: - ne . x ; . Délai : 3 mois. fonctionnement valide de moins de fonctionnement et le LE À 5 ans, ce qui contrevient aux transmettre à l’ARS. à dispositions de l’article R 311-33 du CASF

Fondement : R.311-33 · R311-33 CASF

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Écart 2 — Organisation des soins

Prescription La règlementation prévoit pour la maintenue capacité de 35 places autorisées, un Prescription 2 : 1e ETP de 0,40 médecin Se mettre en conformité à la Délai : coordonnateur L'établissement Art. D.312-156 règlementation Effectivité Délai : A ) . du CASF ‘ 2024 Effectivité 2024 déclare un ETP de [7 ce qui u contrevient à l’article D312-156 du CASF. a aruqure déclare que le projet Projet de soin an d'établissement ne com rend , as CR Prescription 3 : MaIMEENe un volet projet général de ne D.311-38-5 du | Actualiser le projet Délai : projets CASF d'établissement en y intégrant | Effectivité fin Délai : décrivant les besoins de la population accueillie, les objectifs fixés pour améliorer la qualité et la sécurité des soins, Art. L.311-8 du CASF le volet projet général de soins. 2024. Effectivité fin 2024 ARS Occitanie EHPAD LES CLARINES -— Contrôle sur pièces du 19/02/2024 Dossier

Fondement : D.312-156 · D312-156 CASF · D.311-38-5 · L.311-8 CASF

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Écart 2 — Organisation des soins

Prescription La règlementation prévoit pour la maintenue capacité de 35 places autorisées, un Prescription 2 : 1e ETP de 0,40 médecin Se mettre en conformité à la Délai : coordonnateur L'établissement Art. D.312-156 règlementation Effectivité Délai : A ) . du CASF ‘ 2024 Effectivité 2024 déclare un ETP de [7 ce qui u contrevient à l’article D312-156 du CASF. a aruqure déclare que le projet Projet de soin an d'établissement ne com rend , as CR Prescription 3 : MaIMEENe un volet projet général de ne D.311-38-5 du | Actualiser le projet Délai : projets CASF d'établissement en y intégrant | Effectivité fin Délai : décrivant les besoins de la population accueillie, les objectifs fixés pour améliorer la qualité et la sécurité des soins, Art. L.311-8 du CASF le volet projet général de soins. 2024. Effectivité fin 2024 ARS Occitanie EHPAD LES CLARINES -— Contrôle sur pièces du 19/02/2024 Dossier

Fondement : D.312-156 · D312-156 CASF · D.311-38-5 · L.311-8 CASF

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Écart 4 — Organisation des soins

La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un (ou plusieurs) établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-155-0 du CASF. Conventions : Article D.312155-0 du CASF modifié par Décret n°2022731 du 27 avril 2022 -art.15ème alinéa

Fondement : D.312-155-0 CASF · D.3121

Ce qui est prescrit : Etablir une convention avec un ou plusieurs établissements d’hospitalisation en court séjour. Délai : 6 mois Prescription maintenue La mission prend note des démarches entreprises. Délai : Effectivité 2024/2025 ARS Occitanie EHPAD LES CLARINES -— Contrôle sur pièces du 19/02/2024 Dossier MS_2024 12 CP_17 Page 3|8 Remarques (9) Référence règlementaire Nature de la mesure attendue Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la réception du courrier de clôture de la procédure contradictoire Réponse de l’établissement Délai : 6 mois.

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Écart 4 — Organisation des soins

La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un (ou plusieurs) établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-155-0 du CASF. Conventions : Article D.312155-0 du CASF modifié par Décret n°2022731 du 27 avril 2022 -art.15ème alinéa

Fondement : D.312-155-0 CASF · D.3121

Ce qui est prescrit : Etablir une convention avec un ou plusieurs établissements d’hospitalisation en court séjour. Délai : 6 mois Prescription maintenue La mission prend note des démarches entreprises. Délai : Effectivité 2024/2025 ARS Occitanie EHPAD LES CLARINES -— Contrôle sur pièces du 19/02/2024 Dossier MS_2024 12 CP_17 Page 3|8 Remarques (9) Référence règlementaire Nature de la mesure attendue Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la réception du courrier de clôture de la procédure contradictoire Réponse de l’établissement Délai : 6 mois.

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Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Les Clarines CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF
Les Clarines CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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