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EHPAD LE JONQUERE — JUILLAN
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE JONQUERE (JUILLAN) : 7 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LE JONQUERE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 650786981 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 2 B RUE MARGURITE DE NAVARRE, 65290 JUILLAN |
| Département | HAUTES PYRENEES (65) |
| Date d'ouverture | 1 octobre 1987 |
Ce qui a été constaté — 7 constats
Organisation des soinsSécurité des personnes et des locauxPersonnel et encadrementGouvernance et projet d'établissement
Écart 1 — Organisation des soins
Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF
Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF
Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement
ECARTS Certaines informations du projet d'établissement ne sont pas à jour : - Capacité d'accueil à 39 lits, - Gestion de la restauration, - Tarification hébergement (tarifs
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Écart 1 — Organisation des soins
Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF
Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF
Écart 2 — Sécurité des personnes et des locaux
Le projet d’établissement ne comprend pas un volet projet général médical décrivant les besoins de la population accueillie, les objectifs fixés pour améliorer la qualité et la sécurité des soins, ce Projet de soin dans PE : Art. D.311-38 du CASF
Fondement : D.311-38 CASF
Écart 2 — Personnel et encadrement
différenciés non indiqués). Absence d'élément indiquant que l'extrait du bulletin du casier judiciaire a été consulté dans quelques dossiers du personnel.
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Écart 2 — Sécurité des personnes et des locaux
Le projet d’établissement ne comprend pas un volet projet général médical décrivant les besoins de la population accueillie, les objectifs fixés pour améliorer la qualité et la sécurité des soins, ce Projet de soin dans PE : Art. D.311-38 du CASF
Fondement : D.311-38 CASF
Écart 3 — Personnel et encadrement
En resservant aux résidents le reste de la nourriture du midi conservée au réfrigérateur, l'établissement contrevient aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2009 annexe IV point 7. *Ÿ Page 1 Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la notification de la décision des autorités MESURE Rappel de la (Injonction, prescription) règlementation et nature de la mesure correctrice attendue Décision des autorités (ARS/CD65) Réponses de E : Justificatifs l'inspecté La mission en prend note Art. L.311-8 et Prescription 1 mais maintien D311-38 CASF Mettre à jour le projet Immédiat la d'établissement. prescription. 2025 Injonction 1 Démontrer que la consultation des À chaque nouveau casiers judicaires a été réalisée pour recrutement l'ensemble des personnel recrutés. La mission en prend acte. Art. L133-6 CASF Arrêté du 21 Bis etes? décembre 2009 J , . . La mission en Se mettre en conform
Fondement : L.311-8 · D311-38 CASF · L133-6 CASF
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Le Jonquère_CS | Document | ARS Occitanie | |
| Le Jonquere CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie | |
| Le Jonquere CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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