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EHPAD LE JONQUERE — JUILLAN

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE JONQUERE (JUILLAN) : 4 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LE JONQUERE
Numéro FINESS	650786981
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	2 B RUE MARGURITE DE NAVARRE, 65290 JUILLAN
Département	HAUTES PYRENEES (65)
Date d'ouverture	1 octobre 1987

Ce qui a été constaté — 4 écarts

Organisation des soinsSécurité des personnes et des locaux

Écart 1 — Organisation des soins

Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF

Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Assurer un temps de médecin coordonnateur conforme à la réglementation (article D. 312156 CASF) et transmettre l’attestation de conformité d’ETP médecin coordonnateur à l’ARS. 6 mois Maintien de la Délai : 6 mois.

Écart 1 — Organisation des soins

Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF

Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF

Écart 2 — Sécurité des personnes et des locaux

Le projet d’établissement ne comprend pas un volet projet général médical décrivant les besoins de la population accueillie, les objectifs fixés pour améliorer la qualité et la sécurité des soins, ce Projet de soin dans PE : Art. D.311-38 du CASF

Fondement : D.311-38 CASF

Ce qui est prescrit : La structure doit actualiser le projet d’établissement en y intégrant le volet médical. 6 mois Levée de la Délai : 6 mois.

Écart 2 — Sécurité des personnes et des locaux

Fondement : D.311-38 CASF

Ce qui est prescrit : La structure doit actualiser le projet d’établissement en y intégrant le volet médical. 6 mois Levée de la Délai : 6 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Le Jonquère_CS	Document	ARS Occitanie	PDF
Le Jonquere CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF
Le Jonquere CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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