Accueil › Départements › HAUTES PYRENEES › EHPAD COURTAOU DE BIGORRE

EHPAD COURTAOU DE BIGORRE — HORGUES

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD COURTAOU DE BIGORRE (HORGUES) : 5 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD COURTAOU DE BIGORRE
Numéro FINESS	650005804
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	27 BIS RUE PIC DU MIDI, 65310 HORGUES
Département	HAUTES PYRENEES (65)
Date d'ouverture	19 avril 2022

Ce qui a été constaté — 5 écarts

Autres constatsDroits des résidentsOrganisation des soins

Écart 1 — Droits des résidents

Le CVS ne se réunit pas au moins 3 fois par an sur convocation du Président ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.311-16 du CASF. Fonctionnement : Art. D311-16 du CASF

Fondement : D.311-16 CASF · D311-16 CASF

Ce qui est prescrit : Réunir le CVS a minima 3 fois par an - conformément à l’article D 311-16 du CASF. Transmettre le calendrier de tenue des CVS pour 2023 à l’ARS. 2 mois Levée de la Délai : 2 mois.

Écart 2 — Organisation des soins

Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF

Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Assurer un temps de médecin coordonnateur conforme à la réglementation (article D. 312156 CASF) et transmettre l’attestation de conformité d’ETP médecin coordonnateur à l’ARS. 6 mois Maintien de la Délai : 6 mois.

Écart 3 — Autres constats

salarié(e)s ont un statut de « faisant fonction AS », inconnu réglementairement. Délégation de tâches de l’IDE aux AS-AMP : Art. R.4311-4 du CSP

Fondement : R.4311-4 CSP

Ce qui est prescrit : Prendre des mesures pour ne pas donner à des agents un statut qui n’existe pas réglementairement et qui pourrait, par les missions exercées, être préjudiciable pour les agents eux-mêmes. L’objectif poursuivi est la sécurisation des soins. La professionnalisation des faisant fonction est fortement recommandée. Transmettre le justificatif à l’ARS. immédiatement Levée de la

Écart 4 — Autres constats

Chaque résident ne dispose pas d’un PAP, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312-155-0 du CASF, 3ème alinéa. Art. L.311-7 du CASF Art. D.312-155-0 du CASF

Fondement : D312-155-0 CASF · L.311-7 CASF · D.312-155-0 CASF

Ce qui est prescrit : Finaliser le PAP pour chaque résident. Transmettre une attestation à l’ARS. 6 mois Levée de la Délai : 6 mois.

Écart 5 — Autres constats

Chaque résident ne dispose pas d’un projet individuel de vie, ce qui contrevient aux Art. D.312-155-0 du CASF

Fondement : D.312-155-0 CASF

Ce qui est prescrit : Finaliser le projet individuel de vie pour chaque résident. 6 mois Levée de la Délai : 6 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Courtaou de Bigorre CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

Autres établissements à HORGUES

EHPAD RESID. MUTUALISTE LA PYRENEENNE4 constat(s)
EHPAD CASTELMOULY BAGNERES-DE-BIGORRE0 constat(s)
EHPAD SAINT-JOSEPH A CANTAOUS8 constat(s)
EHPAD SAINT-JOSEPH A CASTELNAU MAGNOAC14 constat(s)
EHPAD LOU PAÏS0 constat(s)
EHPAD ACCUEIL FRERE JEAN A GALAN0 constat(s)
EHPAD LES LOGIS D'AURE A GUCHEN30 constat(s)
EHPAD ZELIA A IBOS2 constat(s)
EHPAD LE JONQUERE4 constat(s)
ACCUEIL DE JOUR "LES 4 VALLEES"7 constat(s)
EHPAD FOYER DU PETIT JER A LOURDES0 constat(s)
EHPAD LA MADONE23 constat(s)

D'autres établissements inspectés

EHPAD DEPARTEMENTAL ST PIERRE TRIVISY81 — 5 constat(s)
EHPAD LE FLORILEGE56 — 5 constat(s)
EHPAD<<RÉSIDENCE DE MONTPEZAT>>82 — 5 constat(s)
RESIDENCE DU PARMENIER35 — 5 constat(s)
EHPAD MADELEINE BRES11 — 4 constat(s)
EHPAD LA MURELLE34 — 5 constat(s)
EHPAD DU CRE22 — 4 constat(s)
EHPAD DE PENANROS29 — 5 constat(s)

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de HORGUES. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.