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EHPAD ZELIA A IBOS — IBOS

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD ZELIA A IBOS (IBOS) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD ZELIA A IBOS
Numéro FINESS	650788755
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	QUA LA PASSADE, 65420 IBOS
Département	HAUTES PYRENEES (65)
Date d'ouverture	1 janvier 1995

Ce qui a été constaté — 2 écarts

Droits des résidentsPersonnel et encadrement

Écart 1 — Droits des résidents

A la date du contrôle, l’EHPAD n’a pas transmis les 3 derniers comptes rendus du Conseil de la Vie Sociale (CVS) et n’a pas justifié de la réunion du CVS au moins 3 fois par an conformément à l’article D311-16 du CASF. L311-6 (CVS ou autres formes de participation) D. 311-3 à 321 CASF (CVS) D311-15 CASF

Fondement : D311-16 CASF · L311-6 · D.311-3 · D311-15 CASF

Ce qui est prescrit : Réunir au moins 3 fois par an le CVS. En 2022 5 CVS ont été organisés sur la résidence avec signature des comptes rendus. Pour 2023, 1 CVS par trimestre sera organisé Cf. PIECE A

Écart 1 — Personnel et encadrement

A la date du contrôle, l'EHPAD n'a pas transmis les 3 derniers CR du CVS et n'a pas justifié de la réunion du CVS au moins 3 fois par an conformément à l'article D311-16 du CASF. ARS Occitanie - Rapport - EHPAD ZELIA - contrôle sur pièces du 24/11/2022 CONTROLE SUR PIECES N° : MS_2023_65_CP_l El RÉPUBLIQUE FRANÇAISE F Liberté ^r^ Égalité • > Agence Régionale de Santé Fraternité Occitanie MEDCO & IDEC Qualification et diplôme (Spécialisation complémentaire de gériatrie) Cf. 2. Qualifications et diplôme du MEDCO Fiche de poste Cf. 13. Fiche de Poste MEDEC ETP MEDEC conforme avec la capacité de l'EHPAD D. 312-157(3] (diplôme MEDCO) HAS, 2012(4] Arrêté du 16 août 2005 D312-158 du CASF D. 312-159-1 du CASF (contrat MEDCO) HAS, « Plan personnalisé de coordination en santé », 2019 D.312-156(ETP MEDCO) Dernier texte ETP MEDCO : décret 27 avril 2022 L'EHPAD a un médecin coordonnateur présent à ET

Fondement : D311-16 CASF · D.312-157 · D312-158 CASF · D.312-159-1 CASF

Ce qui est prescrit : Réunir au moins 3 fois par an le CVS.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Zelia CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF
Zelia CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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