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EHPAD LE HALAGE — BRUAY SUR L ESCAUT
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE HALAGE (BRUAY SUR L ESCAUT) : 19 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LE HALAGE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 590816104 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | R DU DOCTEUR GEORGES SCHULTZ, 59860 BRUAY SUR L ESCAUT |
| Département | NORD (59) |
| Date d'ouverture | 19 mai 1998 |
Ce qui a été constaté — 19 constats
Autres constatsPersonnel et encadrementDroits des résidentsOrganisation des soinsDémarche qualitéSécurité des personnes et des locaux
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Prévoir quotidiennement les effectifs suffisants en nombre et en qualification afin de garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents conformément aux dispositions de l’article L. 311 -3, 1° du CASF, et.
Fondement : L.311
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre le tableau des effectifs révisé.
Fondement : L.311-3
Mesure corrective — Organisation des soins
Recruter un médecin coordonnateur conformément aux dispositions de l'article D. 312 - 155-0 du CASF.
Fondement : D.312 · D.311 · D.312-155-0 · L.311-3 CASF
Mesure corrective — Démarche qualité
Etablir les projets personnalisés des résidents dans un délai maximal de 6 mois après leur admission conformément aux dispositions de l’article L. 311 -4 du CASF et s’assurer qu’une évaluation périodique de ces projets personnalisés est réalisée.
Fondement : L.311 · L.311-3 CASF
Mesure corrective — Autres constats
Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015. Dès réception du rapport.
Fondement : L.133
Mesure corrective — Autres constats
Vérifier de manière exhaustive l’ensemble des extraits de casiers judiciaires des professionnels de l’EHPAD, et perpétuer la démarche en effectuant une vérification à intervalle régulier conformément à la règlementation.
Fondement : D.312
Mesure corrective — Organisation des soins
Constituer la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D. 312 -158 du CASF.
Fondement : D.312 · D.311
Mesure corrective — Droits des résidents
Mettre en conformité la composition du CVS tel que précisé par l’article D. 311-5 du CASF.
Fondement : D.311-5 CASF · D.312-158 · D.312-155-3 CASF
Mesure corrective — Autres constats
Etablir un rapport annuel d’activité médicale conforme aux dispositions des articles D. 312 -155-3, alinéa 9 et D. 312-158, alinéa 10 du CASF.
Fondement : D.312 · D.312-158 · L311
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Veiller à une réponse aux appels malades, dans des délais satisfaisants, afin de garantir la sécurité des résidents conformément aux dispositions de l’article L.311 -3 du CASF et des recommandations de la HAS en contrôlant les délais de réponse de manière régulière et non uniquement suite à un incident ou une réclamation.
Fondement : L.311 · R12
Mesure corrective — Droits des résidents
Mettre en conformité le livret d’accueil en incluant les coordonnées téléphoniques des autorités administratives conformément à l’instruction ministérielle du 22 mars 2007.
Fondement : D.312-176-7 · L311-3 CASF
Mesure corrective — Autres constats
Définir et organiser la continuité de la fonction de direction en cas d’absence du directeur.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Inscrire l’IDEC dans une formation dédiée à l’encadrement.
Mesure corrective — Autres constats
Réaliser un bilan annuel des réclamations et plaintes des usagers et formaliser une enquête de satisfaction globale de manière régulière.
Mesure corrective — Autres constats
Réaliser régulièrement des RETEX en équipe pluridisciplinaire.
Fondement : R13
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre la liste des protocoles en vigueur avec date d'élaboration et de révision.
Mesure corrective — Autres constats
Mettre en place des réunions institutionnelles de façon régulière entre le directeur de l’établissement et le gestionnaire et établir des comptes rendus.
Fondement : R10 · R11
Mesure corrective — Droits des résidents
Mettre à jour la procédure d’admission en y incluant le délai de remise du contrat de séjour au maximum dans les 15 jours suivant l’admission.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Mettre à jour les organigrammes hiérarchique et fonctionnel.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| BRUAY-SUR-L'ESCAUT_EHPAD Résidence Le Halage_courrier+tableau_2023_HDF_00295 | Document | ARS Hauts-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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