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EHPAD LE GONFALON — ST ANTHEME
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE GONFALON (ST ANTHEME) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LE GONFALON |
|---|---|
| Numéro FINESS | 630009173 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 29 RTE DE SAINT CLEMENT, 63660 ST ANTHEME |
| Département | PUY DE DOME (63) |
| Date d'ouverture | 1 février 2001 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Personnel et encadrementOrganisation des soins
Écart 3 — Personnel et encadrement
L'EHPAD ne dispose pas de médecin coordonnateur depuis 2015 et contrevient à l'article D312-155-0 du CASF depuis 8 ans. Remarque majeure n°2 : L'absence totale de supervision des soins et d'encadrement du personnel constitue un risque de pratiques professionnelles négligentes. INJONCTION : recruter dans les meilleurs délais un médecin coordonnateur. Recommandation n°2 : Compte tenu de l'absence de cadres assurant la supervision des soins et l'encadrement du personnel, transmettre un plan d'actions permettant de répondre à l'absence totale de pilotage et de management des équipes. voir le courrier Néant Vous indiquez que vous avez arrêté de chercher un médecin coordonnateur et que vous ne rencontrez aucune difficulté suite à son absence. Je vous rappelle que le médecin coordonnateur dans un EHPAD exerce de nombreuses missions conformément à l’article D312-158 CASF comme donner un avis méd
Fondement : D312-155-0 CASF · D312-158 CASF
Écart 4 — Organisation des soins
En l'absence de commission de coordination gériatrique, la structure contrevient aux dispositions de l'article D312-158,3° du CASF.
Fondement : D312-158
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 63_2023_CSP_EHPADLEGONFALON | Document | ARS Auvergne-Rhône-Alpes |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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