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EHPAD VIRGINIE DANION — MAURON

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD VIRGINIE DANION (MAURON) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD VIRGINIE DANION
Numéro FINESS	560025520
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	2 GRANDE RUE, 56430 MAURON
Département	MORBIHAN (56)
Date d'ouverture	1 décembre 2011

Ce qui a été constaté — 2 constats

Personnel et encadrement

Mesure corrective — Personnel et encadrement

1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS Ecarts _03 et 04 1 - Gouvernance Prescription_03 Compléter le règlement de fonctionnement afin d ’être en conformité avec la réglementation (articles R311-33 à R311-37 du CASF) et le s oumettre aux instances représentatives du personnel afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF) . 6 mois règlement de fonctionnement

Fondement : D311 · R311-33 · R311-37 CASF · R311-33 CASF

Ce qui est prescrit : Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS Ecarts _03 et 04 1 - Gouvernance Prescription_03 Compléter le règlement de fonctionnement afin d ’être en conformité avec la réglementation (articles R311-33 à R311-37 du CASF) et le s oumettre aux instances représentatives du personnel afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF) . 6 mois règlement de fonctionnement Délai : 12 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

1 - Gouvernance — Rechercher un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur 2

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Rechercher un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur 2 Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
MAURON_Ehpad-Virginie-Danion	Document	ARS Bretagne	PDF
MAURON_Ehpad-Virginie-Danion_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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