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EHPAD LA CHARMILLE — CHANTRIGNE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA CHARMILLE (CHANTRIGNE) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | MAISON DE RETRAITE EHPAD LA CHARMILLE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 530002310 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 14 R DE LA CHAPELLE, 53300 CHANTRIGNE |
| Département | MAYENNE (53) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1901 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Autres constats
Mesure corrective — Autres constats
maintenir la demande de mesure corrective en l'attente de sa réalisation effective. Mesure.
Mesure corrective — Autres constats
formaliser)- Art D 312-158 du CASF. 1 6 mois L'établissement a transmis des éléments complémentaires en évoquant le manque de temps MEDEC, psychologue et soins pour réaliser l'EGS. Il est pris acte des précisions apportées. Il convient de souligner que la prescription relative à la réalisation d'EGS s'applique à toutes les structures EHPAD, les conditions de mises en œuvre appartenant à chaque établissement. Il est donc proposé de maintenir la demande de mesure corrective. Mesure.
Fondement : D312-158 CASF · L.311-3 · L311-3-7 · D311-8
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 53 CHANTRIGNE EHPAD La Charmille lettre de décision | Décisions et mesures définitives | ARS Pays de la Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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