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EHPAD DU CLERGE — LES HERBIERS
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD DU CLERGE (LES HERBIERS) : 3 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD DU CLERGE DU LANDREAU |
|---|---|
| Numéro FINESS | 850024233 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 4 R SAINT ETIENNE LE LANDREAU, 85500 LES HERBIERS |
| Département | VENDEE (85) |
| Date d'ouverture | 1 mai 1946 |
Ce qui a été constaté — 3 constats
Autres constatsDémarche qualité
Mesure corrective — Autres constats
maintenir la demande de mesure corrective en l'attente de sa réalisation effective. Mesure.
Mesure corrective — Démarche qualité
procéder à son actualisation au moins chaque année. 2 1 an L'établissement a transmis des informations complémentaires en indiquant l'absence de qualiticienne dans l'établissement. Il est précisé que le PACQ relève d'une démarche continue, sans faire l'objet de compte rendu, faute de temps. Il est pris acte des éléments apportés. Néanmoins, l'absence de formalisation de PACQ actualisé ne permet pas d'attester de la mise en œuvre de la démarche qualité engagée dans l'établissement. Il est donc proposé de maintenir la demande de mesure corrective en l'attente de sa réalisation effective. Mesure.
Fondement : D312-203 · D312-158 CASF · L311-3-7 · D311-8
Mesure corrective — Autres constats
maintenir la demande de mesure corrective. Mesure.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 85 LES HERBIERS EHPAD Le Clergé Lettre de décision | Décisions et mesures définitives | ARS Pays de la Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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