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EHPAD LE SOULEILHOU — ST GERMAIN DU BEL AIR

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE SOULEILHOU (ST GERMAIN DU BEL AIR) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	LOGEMENTS FOYER LE SOULEILHOU
Numéro FINESS	460785744
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	LOTISSEMENT DU BOURG, 46310 ST GERMAIN DU BEL AIR
Département	LOT (46)
Date d'ouverture	1 août 1987

Ce qui a été constaté — 3 écarts

Organisation des soinsDroits des résidents

Écart 1 — Organisation des soins

La Commission de Coordination Gériatrique n’est pas constituée et active, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. Art. D.312-158, 3° du CASF

Fondement : D.312-158

Ce qui est prescrit : Se mettre en conformité à la réglementation. Effectivité 2024

Écart 2 — Droits des résidents

Les CR des CVS ne sont pas signés par le Président du CVS, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.311-20 du CASF. Art. D. 311-20 du CASF

Fondement : D.311-20 CASF

Ce qui est prescrit : La structure est invitée à s’assurer de la signature des CR des CVS par le Président du CVS, pour les prochaines séances. Immédiat Délai : Immédiat.

Écart 3 — Organisation des soins

Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF

Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Se mettre en conformité avec la réglementation. 6 mois Délai : 6 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Le Souleilhou CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de ST GERMAIN DU BEL AIR. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.