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EHPAD RESIDENCE DES SEPT MOULINS — VERNOU LA CELLE SUR SEINE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE DES SEPT MOULINS (VERNOU LA CELLE SUR SEINE) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSETS HEBERGT DES PERS AG DEPENDANTES RESID DES 7 MOULINS
Numéro FINESS770003341
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse12 R DE MAISON BLANCHE, 77670 VERNOU LA CELLE SUR SEINE
DépartementSEINE ET MARNE (77)
Date d'ouverture6 décembre 1999

Ce qui a été constaté — 3 constats

Personnel et encadrementCircuit du médicament

Mesure corrective — Circuit du médicament

.8.2.20 Fonctions Vie Mettre à la disposition des MT une | Réf: Guide «|La liste de médicaments (20230908-12) support | quotidienne - | liste des médicaments préférentielle | Sécurisation du circuit du | préférentielle a été mise à disposition des MT Hébergement | et encourager son utilisation. | médicament EHPAD | au niveau de l'infirmerie. Un courrier a été Apporter la preuve de l'existence de | mise à jour Sept 2017 », | communiqué au médecin traitant de la cette liste et sa transmission aux MT. | ARS-ARA, septembre | résidence pour l'informer de la mise à 2017 disposition de cette liste. PRESCRIPTION LEVEE Réf : Guide de bonne pratique en EHPAD P.11 z à Liste des comprimés ne lrnéciet pouvant être broyés et des gélules ne pouvant être ouvertes a été établie et mise à jour en juin 2015 par l'Omédit de Haute-Normandie et la Société Française de Pharmacie Clinique Annexe 3/7 Rapport d'i

Fondement : D312-176-5 CASF · L311-8 CASF · D312-155-0 CASF · L312-1

Ce qui est prescrit : .8.2.20 Fonctions Vie Mettre à la disposition des MT une | Réf: Guide «|La liste de médicaments (20230908-12) support | quotidienne - | liste des médicaments préférentielle | Sécurisation du circuit du | préférentielle a été mise à disposition des MT Hébergement | et encourager son utilisation. | médicament EHPAD | au niveau de l'infirmerie. Un courrier a été Apporter la preuve de l'existence de | mise à jour Sept 2017 », | communiqué au médecin traitant de la cette liste et sa transmission aux MT. | ARS-ARA, septembre | résidence pour l'informer de la mise à 2017 disposition de cette liste. PRESCRIPTION LEVEE Réf : Guide de bonne pratique en EHPAD P.11 z à Liste des comprimés ne lrnéciet po Délai : 1 mois.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

.212 | Gouvernan | Management | Assurer un temps plus conséquent | RBPP : HAS "Qualité de | Une IDEC territoriale, [personne retirée], ce et Stratégie |de la présence de l'IDEC sur | vie en EHPAD, volet 1 : |intervient dans la structure et nous l'établissement {min 40%), | de l'accueil de la | accompagne dans la coordination des soins et L'information n'apporte pas la notamment en l'absence d'un | personne à son | l'encadrement des professionnels à hauteur | preuve de la présence de l'IDEC à LE medco. L'établissement devra | accompagnement", 2011 | de 2 jours par semaine. Dès que hauteur de 40% apporter les éléments justifiant de sa | Ordre national des | l'encadrement d'une IDEC aura lieu, l'effectif présence sur le planning (2j/S) infirmiers, l'IDEC en | sera identique. EHPAD (site internet) PRESCRIPTION MAINTENUE P9 Prescription 2147 Gestion des | S'assurer que la procédure de La proc

Ce qui est prescrit : .212 | Gouvernan | Management | Assurer un temps plus conséquent | RBPP : HAS "Qualité de | Une IDEC territoriale, [personne retirée], ce et Stratégie |de la présence de l'IDEC sur | vie en EHPAD, volet 1 : |intervient dans la structure et nous l'établissement {min 40%), | de l'accueil de la | accompagne dans la coordination des soins et L'information n'apporte pas la notamment en l'absence d'un | personne à son | l'encadrement des professionnels à hauteur | preuve de la présence de l'IDEC à LE medco. L'établissement devra | accompagnement", 2011 | de 2 jours par semaine. Dès que hauteur de 40% apporter les éléments justifiant de sa | Ordre national des | l'encadrement d'une IDEC aura lieu, Délai : 1 mois.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

.7 Vie L'établissement devra mettre en L'établissement a déployé le personnel quotidienne - | place le personnel nécessaire afin adéquat en salle de restauration pour garantir Prise en | Hébergement | de respecter des horaires de repas que le repas du soir soit servi à 18h30 charge du soir au plus tôt à 18h30 et son conformément aux recommandations. Une affichage. sensibilisation aux équipes a été effectuée L311-3 3° CASF (PEC et afin que l'horaire du diner soit respecté. accompagnement de qualité) Absence de justificatifs permettant de lever la mesure PRESCRIPTION MAINTENUE 1 mois Refde la mesure R1 Type de mesures Recommandation Ref: Rapport! N°IGAS 1.2.2. Thème IGAS Gouverna nce Management et stratégie Mesure envisagée Actualiser visiteurs et résidents. preuve. l'organigramme, mentionner la totalité des agents et le rendre visible du personnel, des Fournir la Réponse de l'établissemen

Fondement : L311-3 · L311-8 CASF · D312-155-0 CASF · L312-1

Ce qui est prescrit : .7 Vie L'établissement devra mettre en L'établissement a déployé le personnel quotidienne - | place le personnel nécessaire afin adéquat en salle de restauration pour garantir Prise en | Hébergement | de respecter des horaires de repas que le repas du soir soit servi à 18h30 charge du soir au plus tôt à 18h30 et son conformément aux recommandations. Une affichage. sensibilisation aux équipes a été effectuée L311-3 3° CASF (PEC et afin que l'horaire du diner soit respecté. accompagnement de qualité) Absence de justificatifs permettant de lever la mesure PRESCRIPTION MAINTENUE 1 mois Refde la mesure R1 Type de mesures Recommandation Ref: Rapport! N°IGAS 1.2.2. Thème IGAS Gouverna nce Managemen Délai : 1 mois.

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Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
Résidence des 7 Moulins - Vernou-La-Celle-Sur-Seine - 770003341 - 2022-09-15DocumentARS Île-de-FrancePDF
770003341_LD_EHPAD RESIDENCE SEPT MOULINS_VERNOU LA CELLE_06072023Lettre de suitesARS Île-de-FrancePDF
770003341_RP_EHPAD RESIDENCE SEPT MOULINS_VERNOU LA CELLE_06072023Rapport d'inspectionARS Île-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

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