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EHPAD LE CHALENDAS — VINEZAC

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE CHALENDAS (VINEZAC) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES
Numéro FINESS	070001250
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	16 R DU BOURG, 07110 VINEZAC
Département	ARDECHE (07)
Date d'ouverture	9 janvier 1995

Ce qui a été constaté — 2 constats

Personnel et encadrementDroits des résidents

Écart 1 — Personnel et encadrement

Le médecin coordonnateur de l’EHPAD n’est pas titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, ni d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou d'une attestation de formation continue. Cette situation n’est pas conforme à l’article D312-157 du CASF.

Fondement : D312-157 CASF

Ce qui est prescrit : conforter le médecin coordonnateur dans ses missions en s'assurant qu'il s'engage effectivement dans une démarche de formation en vue de disposer d'une qualification pour assurer des fonctions de coordination gériatrique, en conformité avec l’article D312157 du CASF. LE CONTRAT DE TRAVAIL DU DOCTEUR GIROUD A été fourni dans les réponses au questionnaire 1 conformément à ce qui est stipulé dans son contrat de travail, le docteur Giroud a 3 ans pour obtenir la qualification de MEDEC. Dont acte. La Prescription n° 1 est levée. 1.13 La commission gériatrique est-elle en place et fonctionne-t-elle régulièrement ? Joindre les 3 derniers PV OUI L'établissement n'a pas mis en place de commission de

Écart 3 — Droits des résidents

La composition du CVS n'est pas conforme à l'article D311-5 du CASF.

Fondement : D311-5 CASF

Ce qui est prescrit : s'assurer que la composition du CVS est conforme à l'article D311-5 du CASF. La composition du CVS a fait l'objet d'un compte rendu de CVS fourni en réponse du questionnaire 1 Le CVS est bien composé d'une majorité de représentants de résidents et des familles. A ce jour 1 directeur, 3 résidents, 2 représentants des familles, 3 représentants des salariés. Lors des réunions CVS nous invitons toutes les familles, tous les résidents, tous les représentants de résidents autres que les familles, pour que le maximum de propositions et d'échanges dynamiques soient abordés. De même, des points non prévus dans l'ordre du jour sont possibles qu'ils soient administratifs, de soin, d'accompagnement, de

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
07_2023_CSP_EHPADLECHALENDAS	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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