EHPAD LA VOIE ROMAINE — ST RAMBERT D ALBON

Mesure corrective — Circuit du médicament

maintenir une PDA au sein de la structure). Il est rappelé que la sous-traitance entre officines d'un acte pharmaceutique n'est pas réglementaire autorisée. L'injonction est.

Fondement : L311-3 · D.312-158 · L.5212-2 · R.5121-161

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Écart 1 — Personnel et encadrement

L'absence de remplacement des 10 AS démissionnaires par du personnel non qualifié ne permet pas de justifier d'une équipe diplômée telle que prévu à l'article du L312-1 II du CASF. Délai proposé : 6 mois Nous recherchons activement des personnes diplômées aides-soignantes sur divers médias (indeed, pôle emploi, IFAS, IFSI alentours…). Or il s’avère que, la conjoncture actuelle étant ce qu’elle est, d’une part nous recevons peu de candidatures, et de nombreuses personnes qui postulent sont non diplômées. Pour autant, lorsque nous recevons ces personnes nous envisageons avec elles leur motivation pour aller plus loin et se lancer dans une formation diplômante soit par VAE soit par l’entrée en école. Nous privilégions celles qui se sont d’ores et déjà inscrites dans ce processus. Dans le cadre de la VAE, nous accompagnons les salariés en poste ou en devenir dans cette démarche qui si elle e

Fondement : L312-1

Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser la distribution, l'administration médicamenteuse et sa traçabilité auprès des résidents de l'EHPAD (CSP. R.4312-39, R.4235-48, R.5132-3, CASF L.313-26).

Fondement : R.4312-39 · R.4235-48 · R.5132-3 · L.313-26

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Mesure corrective — Organisation des soins

Renforcer la collaboration de l'EHPAD avec le secteur ambulatoire d'offre de soins du territoire, notamment du point de vue des médecins.

Fondement : R22 · R23 · L.314-12 · R.4311-3

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Écart 3 — Organisation des soins

Délai proposé : 6 mois Nous avons publié l’annonce du médecin coordonnateur au mois d’octobre sur différents médias. Une seule personne a répondu. La candidature ne correspondait pas une prise de poste efficiente et rapide et n’a pas été retenue. Nous avons donc relancé en ce début d’année l’annonce en elle-même. Nous activons en attendant toutes les solutions à notre disposition pour combler ce manque. Ainsi, la Directrice des opérations a sollicité le [personne retirée], médecin coordonnateur d’un établissement du réseau BRIDGE voisin (Ardèche) qui est d’accord pour intervenir également sur la résidence. Les modalités exactes d’intervention sont en cours de définition. Il interviendra pour 0,1 ETP à compter de mois de janvier. Ce processus viendra compléter également la présence du médecin télécoordonnateur par le biais du dispositif télémedicare (dispositif validé par l’ARS PACA et dé

Mesure corrective — Circuit du médicament

Définir et mettre en œuvre les actions d'amélioration de la prise en charge clinique et médicamenteuse des personnes âgées (arrêté 5 septembre 2011 CASF D.312-158), notamment dans le cadre du nouveau projet d'établissement qui inclura le projet médical et le projet de soins.

Fondement : D.312-158 · R18 · R24 · D.312-156

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Mettre à jour la convention avec l'officine, s'assurer de sa communication aux différentes autorités de tutelle et mettre en place le recours effectif au dossier pharmaceutique des résidents (CSP L.5126-10, L.5125-1-1A, L.1111-23, R.4235-60).

Fondement : L.5126-10 · L.5125-1-1 · L.1111-23 · R.4235-60

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Mesure corrective — Autres constats

Améliorer le stockage des produits de santé, yc. ceux soumis à la chaîne du froid (CSP. L.5126-10, R.4312-39, R.5126-108, R.5132-80).

Fondement : L.5126-10 · R.4312-39 · R.5126-108 · R.5132-80

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place un protocole encadrant la collaboration effective entre les IDE et les AS (CSP R.4311-4),.

Fondement : R.4311-4

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en œuvre l'INS au sein de l'établissement (arrêté du 27 mai 2021).

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Finaliser les. projets d'accompagnement personnalisés des résidents et assurer leur suivi (CASF L.311-3).

Fondement : L.311-3 · R10 · R12 · R19

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Mesure corrective — Autres constats

Renforcer au plus vite l’équipe soignante exerçant au sein de l'EHPAD.

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Mesure corrective — Autres constats

Améliorer les procédures d'admission des résidents et actualiser les documents types utilisés.

Fondement : R14 · R15

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Mesure corrective — Autres constats

Respecter les recommandations de la HAS sur La recommandation est.

Fondement : R17

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Actualiser le plan bleu de l'EHPAD.

Fondement : R25

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