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EHPAD ESBV LA MENITRE — LA MENITRE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD ESBV LA MENITRE (LA MENITRE) : 17 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD DES ETAB DE SANTE BAUGEOIS VALLEE SITE LA MENITRE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 490002235 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 1 R JOLIOT CURIE, 49250 LA MENITRE |
| Département | MAINE ET LOIRE (49) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1976 |
Ce qui a été constaté — 17 constats
Autres constatsDroits des résidentsPersonnel et encadrementGouvernance et projet d'établissementSécurité des personnes et des locauxPrévention de la maltraitance
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Dans le cadre de l'actualisation du projet d'établissement, formaliser un projet spécifique concernant l'EHPAD (article L 311-8 du CASF). Mesure maintenue
Fondement : L311-8 CASF
Mesure corrective — Droits des résidents
Réunir le Conseil de la Vie Sociale trois fois par an conformément à la règlementation. (article D 311-16 du CASF) Mesure maintenue
Fondement : D311-16 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Le gestionnaire de l'établissement doit garantir que le MEDCO doit être titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou, à défaut, d'une attestation de formation continue conformément à l’Art. D312-157 du CASF. Mesure maintenue
Fondement : D312-157 CASF
Mesure corrective — Autres constats
Réaliser des enquêtes de satisfaction globales, au moins tous les deux ans, y compris auprès des familles. Mesure maintenue
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Actualiser le plan bleu Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Elaborer une procédure relative aux modalités d'accompagnement des nouveaux salariés et des stagiaires Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser une procédure d'accompagnement des nouveaux agents précisant l'organisation de plusieurs jours de doublure (tuilage). Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Structurer un plan pluri-annuel de formation Mesure maintenue
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
Mettre en place un plan de formation pluriannuel intégrant une formation sur la bientraitance destinée à tout le personnel. Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Poursuivre les actions de formations sur les troubles psycho-comportementaux à destination prioritairement du personnel de soin. Mesure maintenue
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Préciser dans le règlement de fonctionnement les modalités d'accès au dossier administratif et médical. Mesure maintenue
Mesure corrective — Droits des résidents
Formaliser une annexe au contrat de séjour pour les personnes ayant des restrictions à leur liberté d'aller et venir, conformément aux dispositions des Art. R 311-0-5 à R 311-0-9 du CASF Mesure maintenue
Fondement : R311-0-5 · R311-0-9 CASF
Mesure corrective — Autres constats
Mettre en place une organisation permettant à chaque résident de bénéficier d’un projet personnalisé réactualisé annuellement. (L.311-3,7° du CASF) Mesure maintenue
Fondement : L.311-3
Mesure corrective — Droits des résidents
Formaliser un avenant annuel au contrat de séjour reprenant les principaux objectifs du projet personnalisé. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser une procédure d'élaboration des plans de soins. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Avoir une réflexion institutionnelle afin de réduire le délai de jeûne. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Proposer aux résidents une collation nocturne et la formaliser dans le plan de soins Mesure maintenue
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 49 LA MENITRE EHPAD ESBV La Ménitré lettre de décision | Décisions et mesures définitives | ARS Pays de la Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
Autres établissements à LA MENITRE
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