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EHPAD LA ROSE DES VENTS — QUIBERON

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA ROSE DES VENTS (QUIBERON) : 5 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	MAISON DE RETRAITE
Numéro FINESS	560002339
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	2 R DE LA BONNE FONTAINE, 56170 QUIBERON
Département	MORBIHAN (56)
Date d'ouverture	15 octobre 1964

Ce qui a été constaté — 5 écarts

Droits des résidentsGouvernance et projet d'établissementOrganisation des soinsPersonnel et encadrementSignalement des événements graves

Écart 1 — Droits des résidents

Ecart_01 -Ecart_02 Formaliser la mise en place du conseil de la vie sociale par la prise d ’une décision réglementaire (article D311 -4 du CASF) en veillant à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition de cette instance. 3 mois Décision de composition nominative et par collège du CVS 1 - Gouvernance

Fondement : D311 · D311-5 CASF

Ce qui est prescrit : Ecart_01 -Ecart_02 Formaliser la mise en place du conseil de la vie sociale par la prise d ’une décision réglementaire (article D311 -4 du CASF) en veillant à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition de cette instance. 3 mois Décision de composition nominative et par collège du CVS 1 - Gouvernance Délai : 3 mois.

Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement

Ecart_03 - Ecart_04 Compléter le règlement de fonctionnement au regard de l'article L311-3 du CASF et y intégrer une périodicité minimale de révision (article R311-33 du CASF) 3 mois Règlement de fonctionnement 1 - Gouvernance

Fondement : L311-3 CASF · R311-33 CASF

Ce qui est prescrit : Ecart_03 - Ecart_04 Compléter le règlement de fonctionnement au regard de l'article L311-3 du CASF et y intégrer une périodicité minimale de révision (article R311-33 du CASF) 3 mois Règlement de fonctionnement 1 - Gouvernance Délai : 3 mois.

Écart 3 — Organisation des soins

Ecart_05 Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur 2 -Ressources Humaines

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Ecart_05 Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur 2 -Ressources Humaines Délai : 12 mois.

Écart 4 — Personnel et encadrement

Ecart_06 Mettre en place une organisation permettant la présence de personnel aide-soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 3 mois Planning de nuit 3 - Gestion des risques

Fondement : L311-3

Ce qui est prescrit : Ecart_06 Mettre en place une organisation permettant la présence de personnel aide-soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 3 mois Planning de nuit 3 - Gestion des risques Délai : 3 mois.

Écart 5 — Signalement des événements graves

Remarque_10 Remarque_11 Remarque_12 Améliorer la gestion des risques en : • Mettant en cohérence la procédure de gestion des événements indésirables et le logigramme « circuit des fiches de déclaration des événements indésirables ». • Créant une procédure dédiée aux événements indésirables graves ou en complétant la procédure de gestion des événements indésirables en y intégrant la définition et la typologie des événements indésirable s graves telle que figurant à l’arrêté du 28 décembre 2016. • Intégrant pleinement le dispositif de recueil, de traitement et d ’analyse des réclamations des résidents et des familles à la politique de gestion de la qualité et des risques de l ’établissement, en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS. 12 mois • Procédure de recueil, de traitement et d’analyse des événements indésirables et logigramme. • Procédure de de recu

Fondement : D312-158 CASF · L313-26 CASF · R4311

Ce qui est prescrit : Remarque_10 Remarque_11 Remarque_12 Améliorer la gestion des risques en : • Mettant en cohérence la procédure de gestion des événements indésirables et le logigramme « circuit des fiches de déclaration des événements indésirables ». • Créant une procédure dédiée aux événements indésirables graves ou en complétant la procédure de gestion des événements indésirables en y intégrant la définition et la typologie des événements indésirable s graves telle que figurant à l’arrêté du 28 décembre 2016. • Intégrant pleinement le dispositif de recueil, de traitement et d ’analyse des réclamations des résidents et des familles à la politique de gestion de la qualité et des risques de l ’établissement, e Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
QUIBERON_Ehpad-La-Rose-Des-Vents	Document	ARS Bretagne	PDF
QUIBERON_Ehpad-La-Rose-Des-Vents_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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