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EHPAD ELOISE — VILLEURBANNE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD ELOISE (VILLEURBANNE) : 5 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD ELOISE
Numéro FINESS	690025069
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	5 R JEAN CLAUDE VIVANT, 69100 VILLEURBANNE
Département	RHONE (69)
Date d'ouverture	18 juillet 2008

Ce qui a été constaté — 5 constats

Droits des résidentsOrganisation des soinsAutres constatsGouvernance et projet d'établissement

Écart 1 — Organisation des soins

Le nombre important de postes vacants sur le soin, aidessoignants et infirmiers, peut entraîner des difficultés de continuité de service, ce qui peut impacter la sécurité de la prise en charge des résidents prévue à l’article L311-3 alinéa 1 du CASF.

Fondement : L311-3

Ce qui est prescrit : Stabiliser les équipes de soignants (ASD/IDE) afin d'assurer la continuité de la prise en charge des résidents et le respect de la sécurité des résidents, tel que prévu à l'article L311-3 alinéa 1 du CASF. 1.2_Annonce AS CDI 1.2_Annonce ASH CDI 1.2_ Annonce IDE CDI 1.2_Diffusion offre ASD 1.2_Diffusion offre IDE Nous vous transmettons en pièce jointe les annonces de recrutement pour les postes à pourvoir en CDI IDE, AS et ASH. De plus, 1 poste ASH CDI sera pourvu au 1er mars 2024. Vos démarches de publication des offres d'emploi sont prises en compte. Vous ne précisez pas les actions conduites pour stabiliser les 11 postes manquants d'ASD et notamment les éventuels accompagnements mis en pla

Écart 2 — Autres constats

En absence de signature conjointe du RAMA par le MEDEC et la directrice d'établissement, l'EHPAD contrevient à l'article D312-158 alinéa 10 du CASF.

Fondement : D312-158

Ce qui est prescrit : Signer conjointement le RAMA 2022 par le MEDEC et la directrice d'établissement, conformément à l'article D312-158 alinéa 10 du CASF. 1.14_RAMA 2022 Vous trouverez en pj le RAMA 2022 - co-signé par le médec et la direction Dont acte, la prescription 2 est levée. 1.15 L’établissement a-t-il une pratique régulière de signalement aux autorités de contrôle des évènements indésirables (EI) et ou évènements indésirables graves (EIG)? Joindre les signalements des EI/EIG réalisés depuis le 1er janvier 2022 et 2023. OUI Plusieurs signalements ont été faits à l'ARS en 2022 et 2023 attestant de la pratique régulière du signalement aux autorités de contrôle. 1.16 L’établissement s’est-il doté d’un dispo

Écart 3 — Droits des résidents

En désignant la Directrice de l'établissement comme représentant de l'organisme gestionnaire au CVS, l'établissement contrevient aux articles D311-5 et D311-9 du CASF.

Fondement : D311-5 · D311-9 CASF

Ce qui est prescrit : Nommer au moins un représentant de l'organisme gestionnaire de façon à ce que la Directrice ne siège qu'à voix consultative au CVS, conformément aux articles D311-5 et D311-9 du CASF. 1.17_Délégation de pouvoir 1.17_Procédure organiser les élections du CVS et le faire vivre Les prochaines élections du CVS se dérouleront en avril 2024. Vous trouverez ci-joint la délégation de pouvoirs de la directrice de l'établissement qui est habilitée à représenter le gestionnaire au sein du CVS (à titre consultatif). L'article D 311-5 du CASF précise que l'organisme a voix délibérative en tant que membre du CVS. Le directeur de l'établissement, au titre de l'article D311-9 CASF participe au CVS mais seule

Écart 4 — Droits des résidents

En faisant signer le compte rendu du CVS par d'autres membres du CVS en plus du Président, l’établissement contrevient à l’article D31120 du CASF.

Fondement : D3112

Ce qui est prescrit : Faire signer les comptes rendus par le seul Président du CVS, conformément à l’article D311-20 du CASF. 1.19_CVS 04012024 signé Le compte rendu du CVS du 4/01/2024 vous est transmis en pièce jointe, signé par la présidente. Dont acte, la prescription 4 est levée. 2- Accueil Temporaire (Accueil de Jour et/ou Hébergement Temporaire) 2.1 Combien de lits en HT et/ou places en AJ sont autorisés au 1er janvier 2023 ? Joindre le justificatif. OUI Selon l'arrêté d'autorisation de 2008 remis, l'établissement est autorisé pour 13 places en hébergement temporaire. 2.2 Si hébergement temporaire : préciser le taux d’occupation de l’hébergement temporaire pour 2022 et pour les 6 premiers mois de 2023. Si

Écart 5 — Gouvernance et projet d'établissement

En l’absence d'éléments de présentation de l'hébergement temporaire dans le règlement de fonctionnement de l'EHPAD, celui-ci contrevient aux articles L311-7 et D312-9 du CASF.

Fondement : L311-7 · D312-9 CASF

Ce qui est prescrit : Intégrer des éléments de présentation concernant l'hébergement temporaire dans le règlement de fonctionnement de l'EHPAD afin de répondre aux attendus des articles L311-7 et D312-9 du CASF. Nous prennons note de votre recommandation et prévoyons de l'intégrer dans la prochaine mise à jour du réglement de fonctionnement. En l'absence de transmission du règlement de fonctionnement actualisé, la

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
69_2024_CSP_EHPAD_ELOISE	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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