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EHPAD CHAMPFLEURI — VIEILLEVIGNE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD CHAMPFLEURI (VIEILLEVIGNE) : 5 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE CHAMPFLEURI |
|---|---|
| Numéro FINESS | 440024636 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 26 AV DE L'ATLANTIQUE, 44116 VIEILLEVIGNE |
| Département | LOIRE ATLANTIQUE (44) |
| Date d'ouverture | 1 décembre 1966 |
Ce qui a été constaté — 5 constats
Autres constatsSécurité des personnes et des locauxPersonnel et encadrementDroits des résidents
Mesure corrective — Autres constats
Afficher, à l’entrée de l’établissement, le panonceau règlementaire relatif à l’interdiction de fumer. (article R 3511-6 du CSP et arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation). 2 A réception du rapport 3.
Fondement : R3511-6 CSP
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Afficher, dans une version papier, la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles (arrêté du 8 septembre 2003). 2 A réception du rapport 4. Transmettre le dernier PV de la dernière visite de la Direction de Protection des Populations. 2 6 mois 5. Veiller à maintenir fermés à clé les locaux de ménage, linge et soins. 1 A réception du rapport 6. Veiller à ce que les portes coupe-feu soient fermées afin de garantir la sécurité de la population accueillie. 1 A réception du rapport 7. Stocker les déchets de soins (DASRI) dans un local sécurisé. 1 A réception du rapport 8.
Fondement : L.311-4 CODE DE L'ACTION SOCIALE
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Améliorer la traçabilité du nettoyage et de l’entretien des locaux et des équipements dans Netsoins. Mettre en place des formations adaptées (protocole hygiène, Netsoins). 2 6 mois 9. Conduire une réflexion sur les modalités d’utilisation des chariots afin qu’ils ne restent pas sans surveillance dans les couloirs. 1 6 mois 10.
Mesure corrective — Autres constats
Mettre en place de façon effective une commission d’admission pluridisciplinaire en y association la psychologue et revoir la procédure d’admission définissant notamment les critères d’admission et les modalités de gestion d’une liste d’attente. 2 6 mois 21. Examiner la possibilité d’effectuer des visites à domicile pour les résidents vivant à proximité de l’EHPAD ou hospitalisés. 2 A réception du rapport 22.
Mesure corrective — Droits des résidents
Actualiser et faire connaître l’existence des documents contractuels et d’information sur les conditions du séjour dans l’établissement (livret d’accueil, charte des droits et libertés, règlement de fonctionnement). 2 6 mois 23. Formaliser une fiche spécifique relative à la personne de confiance comprenant l’information à délivrer aux nouveaux résidents et aux familles sur ce point. 2 3 mois 24. Veiller à délivrer aux nouveaux résidents une information concernant les directives anticipées. 2 A réception du rapport 25. Mettre en conformité le contrat de séjour avec le CASF (article L 314-10-1 et R 314-114, décret n°2022-734 du 28/04/22 (prestations socles). 2 6 mois 26.
Fondement : L314-10-1
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 44 VIEILLEVIGNE EHPAD Champfleuri lettre de décision | Décisions et mesures définitives | ARS Pays de la Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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