EHPAD LA PRANIERE — LA FOUILLOUSE

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

est maintenue, dans le délai imparti. Ilest attendu la transmission : - Du règlement de fonctionnement et du livret d'accueil complétés des éléments répondant aux attendus posés par la réglementation. La photo du panneau d'information/affichage situé dans le sas d'entrée de l’EHPAD, intégrant la liste actualisée des membres du CVs. Concernant la prescription relative à la signature des comptes rendus du CVS par son Président, le compte rendu du dernier CVS de l’année 2023 sera à produire. AMELIORER LA QUALITE DE VIE DES RESIDENTS TOUT EN RENFORÇANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE DES RESIDENTS : -Assurer quotidiennement le nettoyage des chambres des résidents dans le respect des prestations socles mentionnées à l’article D-312-159-2 du CASF. Répondre systématiquement dans des délais raisonnables aux appels malades afin d’assurer la sécurité des résidents. E3 RM6 Immédiat | Les ac

Fondement : R14 · R20 · R28

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

est maintenue, dans l’attente de la production des éléments de preuve pour chacune des prescriptions et recommandations posées. GARANTIR LA PERSONNALISATION DE L’ACCOMPAGNEMENT DES RESIDENTS : Rédiger les projets personnalisés de tous les résidents et actualiser les projets personnalisés des résidents qui en bénéficient, conformément aux articles L311-3 et D312-1550 du CASF. -Assurer l'évaluation annuelle des projets personnalisés afin de faciliter l'adaptation de la prise en charge des besoins des résidents, selon les recommandations de l'HAS/ANESM (RBPP ANESM ‘les attentes de la personne et le projet personnalisé" — décembre 2008). -Actualiser la liste des professionnels référents des résidents de l’UVP. -Désigner des professionnels référents pour chaque résident de l’EHPAD, pour veiller à leurs besoins/attentes et assurer le relai entre les équipes et les proches. E6 R15 R16 R17 6 moi

Fondement : L311-3 · D312-155 · R15 · R16

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

est maintenue. Les éléments de preuve, notamment ceux évoqués en réponse, comme le calendrier des actualisations des projets personnalisés ou la liste des professionnels référents, sont attendus. STABILISER LES EFFECTIFS MEDICAUX ET SOIGNANTS POUR SECURISER L'ORGANISATION ET LE SUIVI DES SOINS : -Recruter un médecin coordonnateur à hauteur de 0,6 ETP, conformément à l'article D312-156 du CASF. Et sécuriser la prise en charge des soins en veillant à : -Mettre en place une organisation des plannings qui permette d'assurer la continuité des soins, avec des effectifs AS qualifiés, stables et en nombre suffisant et limiter le recours au personnel faisant fonction d’aides-soignants, non | E7 RM3 6 mois Il est bien noté que le recrutement d’un nouveau médecin coordonnateur est en cours. Pour autant, aucun élément de preuve pour attester les démarches entreprises par l’établissement n’a été tran

Fondement : D312-156 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

est maintenue. Il est attendu la transmission des modalités personnels dédiés à l’UVP dans une démarche de formation R12 ; à la prise en charge du public de PUVP concrètes et détaillées envisagées par l'établissement pour stabiliser les | effectifs médicaux et soignants afin de sécuriser l’organisation et le suivi des -Mettre en place un dispositif d'analyse des pratiques, au RE HN NEIONTER, profit des professionnels de l'établissement. R13 REINVESTIR LES MISSIONS DU MEDECIN La réponse renvoit au recrutement en cours du médecin coordonnateur. Dont COORDONNATEUR, dès son recrutement assuré, acte. notamment : - formuler systématiquement un avis médical sur les Lo gs F E4 admissions de nouveaux résidents afin de s'assurer de la compatibilité de leur état de santé avec les capacités de Em La

Fondement : R12 · R13

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

est maintenue, dans l'attente du recrutement effectif d’un soins de l'établissement, conformément à l’article D312- médecin coordonnateur. 158 CASF. E8 -Relancer la tenue de la commission de coordination gériatrique l’établissement conformément à l’article 312158-3° du CASF Inspection de l'EHPAD La Pranière à La Fouillouse — date de l'inspection : le 19 juin 2023 RECOMMANDATIONS Nous vous recommandons de : cf. remarques(s) ANALYSE DE LA REPONSE DE LA STRUCTURE ET CONCLUSION AMÉLIORER LA GOUVERNANCE ET RENFORCER LE | PILOTAGE DE l'EHPAD : Communiquer au sein de l’'EHPAD sur le planning de la direction. -Consentir des délégations de signature pour le personnel administratif de l’'EHPAD, afin d'assurer la continuité de la gestion de l'établissement lors des absences de la Directrice. -Formaliser systématiquement les points d’information faits par la Directrice lors de la relève de 13h45 sou

Fondement : D312 · R18 · R23 · R24

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