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EHPAD RESIDENCE LES OGIERS — CROIX

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE LES OGIERS (CROIX) : 5 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD RESIDENCE LES OGIERS
Numéro FINESS590783361
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse177 R DES OGIERS, 59170 CROIX
DépartementNORD (59)
Date d'ouverture1 janvier 1901

Ce qui a été constaté — 5 constats

Personnel et encadrementAutres constatsLocaux et bâtiment

Mesure corrective — Personnel et encadrement

garantir de manière pérenne aux résidents une qualité de prise en charge adaptée, conformément à l’article L. 311-3 du CASF. P3 : Mettre en place, de manière effective et pérenne, des espaces d’échanges formalisés structurants pour l’ensemble du personnel.

Fondement : L.311-3 CASF · D.312-158 CASF

Délai prescrit : 3 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Veiller à leur diffusion en interne et à leur appropriation par le personnel concerné.

Fondement : L.311-3 CASF · L.311

Délai prescrit : 12 mois.

Mesure corrective — Autres constats

mettre en place un suivi opérationnel rigoureux des objectifs fixés.

Fondement : R.311 · D.311 · L.311 · L.311-3 CASF

Délai prescrit : 12 mois.

Mesure corrective — Locaux et bâtiment

garantir aux résidents un cadre sécurisé conformément à l’article L. 311 -3 du CASF. P17 : Veiller à la fermeture des portes des locaux techniques. Sans délai.

Fondement : L.311 · L.311-3 CASF · R.4312-39 CSP · L.331-8-1

Délai prescrit : Sans délai.

Mesure corrective — Autres constats

procéder à la mise en place d’actions correctives.

Fondement : R10 · R11 · R12 · R13

Délai prescrit : 6 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
CROIX_EHPAD Les Ogiers_courrier+tableau_2022_0412DocumentARS Hauts-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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