Inspections EHPAD

Accueil › Départements › HERAULT › EHPAD LA RESIDENTIELLE

EHPAD LA RESIDENTIELLE — COLOMBIERS

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA RESIDENTIELLE (COLOMBIERS) : 5 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LA RESIDENTIELLE
Numéro FINESS	340789742
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	AV DE BEZIERS LD CANTO GALL, 34440 COLOMBIERS
Département	HERAULT (34)
Date d'ouverture	1 décembre 1988

Ce qui a été constaté — 5 constats

Organisation des soinsGouvernance et projet d'établissementDroits des résidentsSignalement des événements graves

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

L'établissement ne dispose pas d’un projet d'établissement valide de moins de 5 ans ce qui contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Art. L.311-8 du CASF

Fondement : L311-8 CASF · L.311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Actualiser le projet d'établissement et le transmettre à l’ARS. Délai : 6 mois Prescription maintenue La demande de délai supplémentaire est acceptée. Nouveau délai : Fin 1°° semestre 2025 Délai : 6 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 2 — Droits des résidents

en ne remettant pas un livret d'accueil avec les documents prévus par les textes aux nouveaux résidents, l'établissement contrevient aux dispositions de l'article L311-4 du CASF Art. L311-4 du CASF Recommandation ANESM : concilier vie en collectivité et personnalisation de l’accueil et de l'accompagnement - septembre 2009

Fondement : L311-4 CASF

Ce qui est prescrit : Remettre à chaque nouveau résident le livret d'accueil avec les documents prévus par les textes, conformément à l’article L.311-4 du CASF et transmettre l’attestation de remise à l’ARS. Délai : 4 mois Prescription maintenue Délai : 4 mois Délai : 4 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 3 — Organisation des soins

Les diplômes du médecin coordonnateur de l’EHPAD n’ont pas été transmis. Diplôme :

Ce qui est prescrit : Transmettre les diplômes du médecin coordonnateur. Délai : immédiat Diplôme de médecine transmis. ARS Occitanie EHPAD LA RESIDENTIELLE -— Contrôle sur pièces du 11/12/2023 Dossier MS_2023 34 CP_88 Page 216 Art D. 312-157 du CASF HAS, 2012 Contrat : Art. D. 312-159-1 du CASF HAS, « Plan personnalisé de coordination en santé », 2019 Prescription levée. Délai : immédiat.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 4 — Signalement des événements graves

La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « sans délai », ce qui contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du CASF. Art. L.331-8-1 CASF

Fondement : L331-8-1 CASF · L.331-8-1 CASF

Ce qui est prescrit : Actualiser la procédure de déclaration des dysfonctionnements et des EIG en y intégrant la notion « sans délai ». Délai : immédiat Prescription levée. Délai : immédiat.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 5 — Organisation des soins

La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un (ou plusieurs) établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-1550 du CASF. Article D.312-1550 modifié par Décret n°2022-731 du 27 avril 2022 - art.1 - Sè"e alinéa (conventions avec un où plusieurs établissements de santé du territoire, dont, le cas échéant, au moins un hôpital de proximité)

Fondement : D.312-155

Ce qui est prescrit : Etablir une convention avec un ou plusieurs établissements d’hospitalisation en court séjour. Délai : 6 mois Prescription maintenue La demande de délai supplémentaire est acceptée. Nouveau délai : Fin 1°° semestre 2025 ARS Occitanie EHPAD LA RESIDENTIELLE -— Contrôle sur pièces du 11/12/2023 Dossier MS_2023 34 CP_88 Page 316 Remarques (7) Référence règlementaire Nature de la mesure attendue Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la réception du courrier de clôture de la procédure contradictoire Réponse de l’établissement Recommandation retenue par le Directeur Général de V’ARS Maintenues : 3 Levées : 4 Délai : 6 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
La Résidentielle CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

Autres établissements à COLOMBIERS

EHPAD LA MAISON ENSOLEILLEE30 constat(s)
EHPAD LAURENT ANTOINE5 constat(s)
EHPAD LES JARDINS DE BRESCOU3 constat(s)
EHPAD VILLA CLEMENTIA2 constat(s)
EHPAD LES JARDINS D'ANIANE3 constat(s)
EHPAD GERARD SOULATGES4 constat(s)
EHPAD LOUIS LAGET4 constat(s)
EHPAD LE GRAND CHAI7 constat(s)
EHPAD LES JARDINS DES TUILERIES4 constat(s)
EHPAD LA MERIDIENNE3 constat(s)
EHPAD LA RENAISSANCE6 constat(s)
EHPAD LES CASCADES4 constat(s)

D'autres établissements inspectés

EHPAD LOU CASTELLAS34 — 5 constat(s)
EHPAD NOELIE SECAIL31 — 5 constat(s)
MAISON DE LA VALLEE VERTE35 — 5 constat(s)
EHPAD DU VAL D'ELORN29 — 5 constat(s)
EHPAD LES CHENES35 — 5 constat(s)
EHPAD DU GUIC29 — 5 constat(s)
EHPAD PICS VERTS MIMOSAS MAGNOLIAS41 — 5 constat(s)
EHPAD RESIDENCE LA CLAIRIERE22 — 5 constat(s)

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de COLOMBIERS. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.