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EHPAD LA QUIÉTUDE — CORBEHEM
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA QUIÉTUDE (CORBEHEM) : 18 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LA QUIÉTUDE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 620106930 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 293 R DE GOUY, 62112 CORBEHEM |
| Département | PAS DE CALAIS (62) |
| Date d'ouverture | 28 novembre 2005 |
Ce qui a été constaté — 18 constats
Personnel et encadrementOrganisation des soinsAutres constatsDroits des résidentsAccompagnement personnalisé et vie socialePrévention de la maltraitance
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Prévoir quotidiennement, et notamment en UVA, les effectifs suffisants en nombre et en qualification afin de garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents conformément aux dispositions de l’article L311-3-3° du CASF.
Fondement : L311-3-3 · L311-3 · L311
Mesure corrective — Organisation des soins
Assurer une présence infirmière continue en journée le week -end, et chaque jour de la semaine, afin de garantir la sécurité, ainsi que la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents conformément à l’article L311-3-1° du CASF. /.
Fondement : L311-3-1 · D312-155-0 CASF
Mesure corrective — Organisation des soins
Recruter un médecin coordonnateur à hauteur de 0,6 ETP conformément aux dispositions de l’article D312-156 du CASF.
Fondement : D312-156 CASF · D312
Mesure corrective — Organisation des soins
Mettre en œuvre la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D312-158 du CASF.
Fondement : D312-158 CASF · L133
Mesure corrective — Personnel et encadrement
vérifier les aptitudes des personnels à exercer auprès de personnes vulnérables.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre à la mission de contrôle : • les extraits casiers judiciaires manquants des personnels soignants ; • les contrats de travail, les diplômes et les extraits de casiers judiciaires pour les trois professionnels mentionnés dans la remarque. /.
Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale
Mettre à jour à minima une fois par an, le projet d’accompagnement personnalisé de chaque résident.
Fondement : D311-3
Mesure corrective — Droits des résidents
Faire aboutir les nouvelles élections du CVS, et modifier le règlement intérieur en conséquence, de telle sorte que l’organisation du CVS soit conforme aux dispositions des articles D311 -3 et suivants du CASF. /.
Fondement : D311
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
Préciser dans le livret d’accueil, conformément à l’instruction ministérielle du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance : • les actions menées par.
Fondement : R311
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Réviser le règlement de fonctionnement, et consulter le CVS et les instances représentatives du personnel dans le cadre de son élaboration conformément aux dispositions de l’article R311-33 du CASF.
Fondement : R311-33 CASF · D.312-158 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Faire réviser, suite au recrutement du médecin coordonnateur, le projet de soins, et le RAMA conformément aux dispositions des articles D312-158 1° et 10° du CASF.
Fondement : D312-158
Mesure corrective — Autres constats
Réaliser systématiquement des études sur les délais de réponse aux appels malades afin de s’assurer que l es délais sont corrects.
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Réviser la procédure de « déclaration des événements in désirables graves et plaintes », en y intégrant le processus de déclaration obligatoire des événements indésirables graves associés aux soins (EIGS).
Mesure corrective — Circuit du médicament
Formaliser les protocoles / procédures liés aux prises en charge spécifiques des résidents en EHPAD, sur les thématiques suivantes : • les chutes ; • la prise en charge de la douleur ; • le circuit du médicament ; • les soins palliatifs ; • la prévention de l’incontinence.
Mesure corrective — Droits des résidents
Formaliser un livret d’accueil du nouvel arrivant.
Fondement : R10
Mesure corrective — Autres constats
Organiser, et assurer la traçabilité, des sensibilisations aux protocoles / procédures déjà existants, et/ou nouvellement rédigés.
Mesure corrective — Autres constats
Rédiger pour chaque temps d’échange, un compte rendu permettant d’ assurer une meilleure traçabilité.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Faire signer systématiquement lors des formations et des sensibilisations des feuilles de présence.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| CORBEHEM_EHPAD La Quiétude_courrier+tableau_2023_HDF_00017 | Document | ARS Hauts-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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