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MAISON D'ACCUEIL ANGELIQUE LE SOURD — ST JACUT LES PINS

Ce que les inspections de l'État ont constaté à MAISON D'ACCUEIL ANGELIQUE LE SOURD (ST JACUT LES PINS) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	MAISON D'ACCUEIL ANGELIQUE LE SOURD
Numéro FINESS	560004202
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	5 R ANGELIQUE LE SOURD, 56220 ST JACUT LES PINS
Département	MORBIHAN (56)
Date d'ouverture	1 octobre 1968

Ce qui a été constaté — 3 constats

Gouvernance et projet d'établissementDroits des résidentsOrganisation des soins

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance — Elaborer un projet d ’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d'établissement

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Elaborer un projet d ’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d'établissement Délai : 12 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

1 - Gouvernance — Formaliser la mise en place du conseil de la vie sociale par la prise d’une décision réglementaire (article D311-4 du CASF). 3 mois Décision instituant le CVS

Fondement : D311-4 CASF

Ce qui est prescrit : Formaliser la mise en place du conseil de la vie sociale par la prise d’une décision réglementaire (article D311-4 du CASF). 3 mois Décision instituant le CVS Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l ’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l ’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur

Fondement : D3121

Ce qui est prescrit : Lancer une réflexion portant sur l ’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l ’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
ST-JACUT-LES-PINS_Ehpad-Angelique-Le-Sourd-Ehpad-Les-Pins	Document	ARS Bretagne	PDF
ST-JACUT-LES-PINS_Ehpad-Angelique-Le-Sourd-Ephad-Les-Pins_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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