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EHPAD L'ETOILE - HL REVEL — REVEL

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD L'ETOILE - HL REVEL (REVEL) : 1 constat publié par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD L'ETOILE - HL REVEL
Numéro FINESS	310018734
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	1 PL DE LA MISSION, 31250 REVEL
Département	HAUTE GARONNE (31)
Région	Occitanie
Date d'ouverture	1 janvier 1998

Ce qui a été constaté — 1 écart

Organisation des soins

Écart 1 — Organisation des soins

L’établissement déclare un ETP mutualisé de Médecin coordonnateur de pour les 2 EHPAD soit ETP pour l’EHPAD l’étoile, ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312156 du CASF

Fondement : D312-156 CASF · D.3121

Ce qui est prescrit : Se mettre en conformité à la réglementation. 102 places = 0,80 ETP pour les 2 EHPAD mutualisés. (Pour un EHPAD de 60 places = 0,60 ETP) Délai : Effectivité 2024-2025 Prescription règlementairement Maintenue Délai : Effectivité fin 2025 ARS Occitanie EHPAD ETOILE – Contrôle sur pièces du 22/05/2024 Dossier MS_2024_31_CP_20 P a g e 3 | 4 Remarques (3) Référence règlementaire Nature de la mesure attendue Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la réception du courrier de clôture de la procédure contradictoire Réponse de l’établissement Recommandation retenue par le Directeur Général de l’ARS Maintenues : 2 Levée : 1

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
L’Etoile CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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