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RESIDENCE LA CLAIRE NOE — THORIGNE FOUILLARD

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE LA CLAIRE NOE (THORIGNE FOUILLARD) : 1 constat publié par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE LA CLAIRE NOE
Numéro FINESS	350007902
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	ALL JEAN JULIEN LEMORDANT, 35235 THORIGNE FOUILLARD
Département	ILLE ET VILAINE (35)
Date d'ouverture	10 juillet 1995

Ce qui a été constaté — 1 écart

Organisation des soins

Écart 1 — Organisation des soins

Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 1 an Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 1 an Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
THORIGNE-FOUILLARD_Residence-Claire-Noe	Document	ARS Bretagne	PDF
THORIGNE-FOUILLARD_Residence-Claire-Noe_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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