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RESIDENCE KER ANNA — GUILERS

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE KER ANNA (GUILERS) : 1 constat publié par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSRESIDENCE KER ANNA
Numéro FINESS290032275
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse8 R ALEXANDRE LEMONNIER, 29820 GUILERS
DépartementFINISTERE (29)
Date d'ouverture1 janvier 2009

Ce qui a été constaté — 1 écart

Gouvernance et projet d'établissement

Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance — Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement

Fondement : R311-33 CASF

Ce qui est prescrit : Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
GUILERS_Residence-Ker-AnnaDocumentARS BretagnePDF
GUILERS_Residence-Ker-Anna_DecisionsDécisions et mesures définitivesARS BretagnePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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