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EHPAD L'ESTAGNOL — VIAS
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD L'ESTAGNOL (VIAS) : 6 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD L'ESTAGNOL HOPITAUX DU BASSIN DE THAU VIAS |
|---|---|
| Numéro FINESS | 340008788 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 15 CHE DE L'ESTAGNOL, 34450 VIAS |
| Département | HERAULT (34) |
| Date d'ouverture | 6 novembre 2006 |
Ce qui a été constaté — 6 constats
Organisation des soinsPersonnel et encadrementDroits des résidentsSignalement des événements gravesAccompagnement personnalisé et vie sociale
Écart 1 — Personnel et encadrement
La structure n’a pas transmis à la mission le diplôme de niveau 1 (Bac Qualification directeur : Art. D.312-1766 à 9 du CASF EHPAD publics : Art. D.312-176-
Fondement : D.312-176
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Écart 2 — Organisation des soins
Art. D.312-158, D | Prescription 2 La” Commission de Coordination 3° du CASF ipti RE ) maintenue . _ (MEDEC Prescription 2 : El Gériatrique n’est pas constituée ési Bien vouloir mettre en place la Effectivité et/ou active, ce qui contrevient aux PR Sion ° CCG. ° 2024 ns Effectivité 2024 dispositions de l’article D.312-158, 3° | réunie au DE BE LE AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE CONTROLE SUR PIECES N° : MS_2023_34_CP_39 EHPAD L'ESTAGNOL HBT Page 216 Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l'article D.312-158 du code de l'action sociale et des familles.
Fondement : D.312-158 · D.312-158 CODE DE L'ACTION SOCIALE
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Écart 3 — Droits des résidents
Les CR des CVS ne sont pas signés par Formalisation
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Écart 4 — Organisation des soins
coordonnateur en conformité à Le temps d’ETP du médecin Art. D.312-156 la réglementation (art. D.312coordonnateur contrevient à l’article du CASF 156 CASF). 6 mois D312-156 du CASF. Lorsque le nouveau MEDCO sera recruté, bien veiller à cette conformité. AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE CONTROLE SUR PIECES N° : MS_2023_34_CP_39 EHPAD L'ESTAGNOL HBT Page 316
Fondement : D.312-156 · D.312 · D312-156 CASF
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Écart 5 — Signalement des événements graves
La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « sans délai», ce qui contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du CASF. Art. L.312-8 du CASF Art. L.331-8-1 du CASF
Fondement : L331-8-1 CASF · L.312-8 CASF · L.331-8-1 CASF
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Écart 6 — Accompagnement personnalisé et vie sociale
La structure déclare que chaque résident ne dispose pas d’un projet d'accompagnement personnalisé (PAP), ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312-155-0 du CASF- 3è" alinéa. Art. L.311-7 du CASF Art. D.312-155- 0 du CASF
Fondement : D312-155-0 CASF · L.311-7 CASF · D.312-155
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| L'Estagnol Hbt CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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