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EHPAD REPOTEL — BRUNOY

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD REPOTEL (BRUNOY) : 5 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD REPOTEL BRUNOY
Numéro FINESS910700426
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse3 R DES GODEAUX, 91800 BRUNOY
DépartementESSONNE (91)
Date d'ouverture4 avril 1970

Ce qui a été constaté — 5 constats

Personnel et encadrementDroits des résidents

Mesure corrective — Droits des résidents

LEVEE R.311-35, R.311-36 et suivants. | “un en www.iledefrance.ars.sante.fr 3/6 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté © D Agence Régionale de Santé Égalité l Île-de-France Fraternité détaillée sur le point 11-8-2 de notre règlement de fonctionnement. Produire un organigramme à : — D312-155-0 Le Management | représentatif et actualisé P2 Prescription Gouvernance Po à à 2

Fondement : R.311-35 · R.311-36 · D312-155-0

Ce qui est prescrit : LEVEE R.311-35, R.311-36 et suivants. | “un en www.iledefrance.ars.sante.fr 3/6 REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté © D Agence Régionale de Santé Égalité l Île-de-France Fraternité détaillée sur le point 11-8-2 de notre règlement de fonctionnement. Produire un organigramme à : — D312-155-0 Le Management | représentatif et actualisé P2 Prescription Gouvernance Po à à 2

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

. (cf. Prescription n°2) a! fonctionnels. Nous vous communiquons la fiche de RECOMMANDATION 2 LEVEE poste du directeur. La mission attire l'attention de la . Management | Formaliser la fiche de poste du direction sur l'absence de R2 | Recommandation | Gouvernance et Stratégie directeur: R2 signature sur la fiche de poste par les 2 parties. Nous n'avons pas de procédure de refus | RECOMMANDATION 3 MAINTENUE d'admission dans la mesure où ce point . Organisation est abordé dans notre procédure | La mission constate que la . de la prise en . . d'admission ci-jointe. procédure ne fait pas mention R3 | Recommandation Prises en charge de Produire une procédure de d'action à réaliser en cas de refus charge l'admission à refus d'admission. R4 d'admission (cf. procédure la sortie Admission et accueil d’un nouveau résident, point 7). www.iledefrance.ars.sante.fr 6/6

Ce qui est prescrit : . (cf. Prescription n°2) a! fonctionnels. Nous vous communiquons la fiche de RECOMMANDATION 2 LEVEE poste du directeur. La mission attire l'attention de la . Management | Formaliser la fiche de poste du direction sur l'absence de R2 | Recommandation | Gouvernance et Stratégie directeur: R2 signature sur la fiche de poste par les 2 parties. Nous n'avons pas de procédure de refus | RECOMMANDATION 3 MAINTENUE d'admission dans la mesure où ce point . Organisation est abordé dans notre procédure | La mission constate que la . de la prise en . . d'admission ci-jointe. procédure ne fait pas mention R3 | Recommandation Prises en charge de Produire une procédure de d'action à réaliser en cas de refus

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

MAINTENUE | D312-156 tr se et 2024, nous avons pns Soin de chercher un du CASF. établir son temps de Sdeci i jcati règlementation et au (Lien (Girallenca)) preuve sur le recrutement | D312-157 financement octroyé soit 6 | u d'un MedCo à 6 vacations | CASF et vacations par semaine Nous poursuivons ces recherches afin de par semaine, disposant des Suivants. | trouver un médecin sur site mais dans cette qualifications requises et S'assurer que le médecin attente, nous avons opté pour une solution réglementaires et une fiche coordonnateur dispose E5 eme et Sons 4 conacalsé de: de poste signée par les . Management . : A élémedicare afin de bénéficier de la | jeux parties. . P3 | Prescription | Gouvernance et Stratégie N prie oi DOUr présence d'un médecin télécoordonnateur 4 mois l'exercice de ses fonctions (voir contrat). . ou s'engage à satisfaire à Ssure les missions de médecin cette obliga

Fondement : D312-156 · D312-157

Ce qui est prescrit : MAINTENUE | D312-156 tr se et 2024, nous avons pns Soin de chercher un du CASF. établir son temps de Sdeci i jcati règlementation et au (Lien (Girallenca)) preuve sur le recrutement | D312-157 financement octroyé soit 6 | u d'un MedCo à 6 vacations | CASF et vacations par semaine Nous poursuivons ces recherches afin de par semaine, disposant des Suivants. | trouver un médecin sur site mais dans cette qualifications requises et S'assurer que le médecin attente, nous avons opté pour une solution réglementaires et une fiche coordonnateur dispose E5 eme et Sons 4 conacalsé de: de poste signée par les . Management . : A élémedicare afin de bénéficier de la | jeux parties. . P3 | Prescription | Go Délai : 4 mois.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

MAINTENUE prescription mais d'une recommandation. La Les fich d tâch référence règlementaire n'est pas en rapport er etent” é de avec les fiches de tâches heurées. s'assurer a é TE cart 6 er Organisation Nous travaillons actuellement des nouveaux réalisé. de la prise en documents précisant l'organisation des charge de Produire des fiches de E6 journées types de nos professionnels (voir Cependant, les éléments LH Prises en l'admission à | tâches heurées (ou fiche document pour les AS). de réponses ne me| L.311-34° | P4 | Prescription charge la sortie de poste) des permettent pas de levée la CASF et 1 mois IDE/AS/ASG/AES (AMP, prescription. suivants. Vie Auxiliaires de vie). R6 quotidienne - Les fiches de tâches Hébergement heurées (ou fiche de poste) de jour et de nuit de tous les professionnels de santé sont attendues. Notre DAE se situe à l'accueil (voir photo). Décret Procéder à l'inst

Fondement : L.311-34

Ce qui est prescrit : MAINTENUE prescription mais d'une recommandation. La Les fich d tâch référence règlementaire n'est pas en rapport er etent” é de avec les fiches de tâches heurées. s'assurer a é TE cart 6 er Organisation Nous travaillons actuellement des nouveaux réalisé. de la prise en documents précisant l'organisation des charge de Produire des fiches de E6 journées types de nos professionnels (voir Cependant, les éléments LH Prises en l'admission à | tâches heurées (ou fiche document pour les AS). de réponses ne me| L.311-34° | P4 | Prescription charge la sortie de poste) des permettent pas de levée la CASF et 1 mois IDE/AS/ASG/AES (AMP, prescription. suivants. Vie Auxiliaires de vie). R6 quotidienne - L Délai : 1 mois.

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Mesure corrective — Droits des résidents

LEVEE 1186 du 19 rescription charge permanence facile pour tous. Nous vous confirmons avoir une décembre d'accès. signalétique spécifique. 2018 et suivants. www.iledefrance.ars.sante.fr 5/6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté © D Agence Régionale de Santé Égalité Île-de-France Fraternité Réviser l'organigramme de Nous vous avons communiqué & Ni . Management | manière à faire apparaître les l'organigramme au niveau de la RECOMMANDATION 1 LEVEE R1 | Recommandation | Gouvernance et Stratégie liens hiérarchiques et R1

Ce qui est prescrit : LEVEE 1186 du 19 rescription charge permanence facile pour tous. Nous vous confirmons avoir une décembre d'accès. signalétique spécifique. 2018 et suivants. www.iledefrance.ars.sante.fr 5/6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté © D Agence Régionale de Santé Égalité Île-de-France Fraternité Réviser l'organigramme de Nous vous avons communiqué & Ni . Management | manière à faire apparaître les l'organigramme au niveau de la RECOMMANDATION 1 LEVEE R1 | Recommandation | Gouvernance et Stratégie liens hiérarchiques et R1

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Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
910700426_LD_Repotel_Brunoy_BrunoyLettre de suitesARS Île-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

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