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EHPAD LE MISSILIEN — QUIMPER
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE MISSILIEN (QUIMPER) : 4 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LE MISSILIEN |
|---|---|
| Numéro FINESS | 290007624 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 10 R D'ORENSE, 29000 QUIMPER |
| Département | FINISTERE (29) |
| Date d'ouverture | 10 décembre 1976 |
Ce qui a été constaté — 4 écarts
Gouvernance et projet d'établissementDroits des résidentsOrganisation des soins
Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement
1 - Gouvernance Prescription 02 Élaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d'établissement
Fondement : L311-8 CASF
Écart 3 — Droits des résidents
1 - Gouvernance Prescription 03 Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS
Fondement : D311-5 CASF
Écart 6 — Gouvernance et projet d'établissement
1 - Gouvernance Prescription 06 Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311 -33 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement
Fondement : R311
Écart 7 — Organisation des soins
1 - Gouvernance Prescription 07 Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur
Fondement : D312-156 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| QUIMPER_Ehpad-Le-Missilien | Document | ARS Bretagne | |
| QUIMPER_Ehpad-Le-Missilien_Decisions | Décisions et mesures définitives | ARS Bretagne |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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