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EHPAD DE QUINTIN — QUINTIN
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD DE QUINTIN (QUINTIN) : 4 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD DE QUINTIN |
|---|---|
| Numéro FINESS | 220006464 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 8 R DE LA CORDERIE, 22800 QUINTIN |
| Département | COTES D ARMOR (22) |
| Date d'ouverture | 27 janvier 1984 |
Ce qui a été constaté — 4 écarts
Personnel et encadrementGouvernance et projet d'établissementDroits des résidents
Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement
1 - Gouvernance Prescription 01 Élaborer un projet d ’établissement spécifique à l ’EHPAD afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d'établissement
Fondement : L311-8 CASF
Écart 2 — Droits des résidents
1 - Gouvernance Prescription 02 Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311 -20 du CASF). 3 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale.
Fondement : D311
Écart 3 — Personnel et encadrement
1 - Gouvernance Prescription 03 Soumettre le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel et au CVS et le faire valider par l'instance compétente de l'organisme gestionnaire afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement
Fondement : R311-33 CASF
Écart 4 — Personnel et encadrement
1 - Gouvernance Prescription 04 Poursuivre la recherche d ’un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur
Fondement : D312-156 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| QUINTIN_Ehpad-De-Quintin | Document | ARS Bretagne | |
| QUINTIN_Ehpad-De-Quintin_Decisions | Décisions et mesures définitives | ARS Bretagne |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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