EHPAD PAYRAUDEAU — LA CHAIZE LE VICOMTE

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Veiller à la réalisation d’une évaluation gériatrique standardisée au décours de l’admission du résident, procédure pluridisciplinaire à laquelle participent psychologue, ergothérapeute, kinésithérapeute, IDER, IDE, AS, permettant de repérer les risques, prévenir les complications médicales et l’aggravation de la dépendance (article D 312-158 du CASF). Procédure et outils EGS à formaliser. 1 6 mois 4.

Fondement : D312-158 CASF

Mesure corrective — Organisation des soins

Actualiser et programmer la mise en œuvre du projet d'établissement en y incluant un projet de soins (article L 311-8 du CASF et D312-158 du CASF) et un volet spécifique pour la prise en charge des personnes accueillies à l’UPAD. 2 1 an 5.

Fondement : L311-8 CASF · D312-158 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Veiller à la traçabilité et la signature systématiques des actes de soins sur le plan de soins informatisé du résident, afin de garantir la continuité et l’individualisation des prises en charge. 1 Dès réception du rapport 10.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Structurer, adapter les temps de transmissions actuels. Mettre en place un temps (périodicité à adapter) dédié de transmissions pluridisciplinaires des équipes soignantes avec participation de l’IDEC, IDE, AS, psychologue, puis médecin coordonnateur et ergothérapeute dès leur recrutement. 1 6 mois 11.

Mesure corrective — Autres constats

Structurer des temps de réunions de service.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Garantir l’application des recommandations de bonnes pratiques en vigueur concernant les contentions, le repérage des chutes, les transferts et installations des résidents, le risque de fausse route, par un temps dédié de professionnel ergothérapeute. 1 3 mois 15. Garantir la confidentialité des dossiers médicaux en sécurisant leur stockage. (Art R 4127-45 du code de la santé publique). 1 6 mois 16.

Fondement : R4127-45 CODE DE LA SANTÉ PUBLIQU

Mesure corrective — Organisation des soins

Actualiser les Dossiers de Liaison d’Urgence afin de garantir la continuité des soins des résidents en cas d’hospitalisation en urgence. 1 6 mois 17.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Poursuivre l’élaboration des protocoles de soins (chute, contention, nutrition,…), et garantir leur appropriation par des temps dédiés de sensibilisation de l’équipe soignante aux recommandations de bonnes pratiques en EHPAD. 2 1 an 18. Intégrer la prise en charge des troubles du comportement dans le plan de formation continue de l’EHPAD. 2 1 an 19.

Mesure corrective — Organisation des soins

Garantir l’application des bonnes pratiques de contention : prescription médicale conforme, recueil du consentement du résident ou sa famille, surveillance des effets secondaires. Demande de mesure corrective.

Mesure corrective — Autres constats

Veiller à ce que le repérage des risques bucco-dentaires soit.

Mesure corrective — Organisation des soins

formaliser les outils de repérage et de suivi de la dénutrition, conformément aux référentiels en vigueur, en lien avec des professionnels experts hospitaliers ou des EHPAD du territoire.

Mesure corrective — Autres constats

Garantir le suivi des résidents dénutris et la mise en œuvre de projets personnalisés de nutrition pour les résidents le nécessitant. 1 Dès réception du rapport 22. Garantir la présence d’un binôme soignant dédié à l’UPAD. 1 Dès réception du rapport 23.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Mettre en œuvre le repérage standardisé du risque de chute par un professionnel spécialisé au décours de l’admission du résident, dans le cadre de l’EGS. Renforcer les actions de prévention des chutes : décision de mesures correctives, suivi des actions. 1 2 mois 2 - Circuit du médicament 24. Intégrer la thématique de la qualité et sécurité de la prise en charge médicamenteuse dans le projet de soins de l’établissement. 2 6 mois 25.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Actualiser les modes opératoires déclinant les différentes étapes du circuit du médicament et veiller à leur appropriation par l’équipe soignante. 2 6 mois 26.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Organiser périodiquement avec les équipes des retours d’expériences sur les évènements indésirables significatifs liés aux soins, afin que les mesures correctrices mises en place soient partagées avec les soignants et donnent du sens au signalement. Demande de mesure corrective.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Prévoir dans le dispositif de signalement des évènements indésirables, le circuit de signalement des EIG dont ceux concernant des médicaments, aux autorités administratives et judiciaires ( ex : situation de maltraitance). Demande de mesure corrective.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser l’aide à l’administration des médicaments par les AS et ASH : protocoles de soins adaptés, formation des agents avant leur prise de poste, supervision des pratiques professionnelles par les IDE/IDEC. Demande de mesure corrective.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Veiller au maintien des informations indispensables à la traçabilité des médicaments (dénomination, dosage, n° de lot, date péremption) conformément à la réglementation en vigueur. 1 3 mois 33.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Mettre en place le contrôle systématique ultime par le soignant lors de l’administration du médicament (Art R 4311-7 ; R 4311-5 ; R 4311-4 CSP et L 313-26 du CASF). Demande de mesure corrective.

Fondement : R4311-7 · R4311-5 · L313-26 CASF

Mesure corrective — Circuit du médicament

Formaliser et sécuriser (traçabilité) les modalités de livraison et de réception des médicaments dans l’EHPAD (L.5125-25 ; R. 5126115 ; R. 5125-47 à 49 du CSP. 1 3 mois 36. Veiller au retour des médicaments périmés et non utilisés à la pharmacie (L. 4211-2 du CSP). 1 3 mois 37.

Fondement : L.5125-25 · R.5126 · R.5125-47 · L.4211-2 CSP

Mesure corrective — Circuit du médicament

Constituer une dotation pour soins urgents (médicaments et dispositifs médicaux) en lien avec le pharmacien d’officine (L. 5126-6 et R. 5126-113 du CSP, R.5126-112 du CSP). 1 3 mois 3 - Prévention des infections associées aux soins 38.

Fondement : R.5126-113 CSP · R.5126-112 CSP

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Actualiser le plan d’action de maîtrise du risque infectieux avec le soutien du RTH et veiller à la mise en œuvre des actions en étroite collaboration avec l’équipe soignante, en priorisant la formation continue des soignants à la prévention des risques en hygiène. 2 1 an 39. Identifier et former des référents en hygiène (IDE,AS) assurant le relais des bonnes pratiques en hygiène au sein de l’EHPAD. 2 1 an 40.

Mesure corrective — Autres constats

Garantir l’application des pratiques professionnelles en vigueur : port de tenue professionnelle à manches courtes propre chaque jour ; utilisation du tablier plastique à usage unique pour tout soin souillant ou mouillant. 1 Dès réception du rapport.