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EHPAD SAINTE ELISABETH — ILLANGE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD SAINTE ELISABETH (ILLANGE) : 12 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD SAINTE ELISABETH |
|---|---|
| Numéro FINESS | 570023317 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 1 RES DE LA MOSELLE, 57970 ILLANGE |
| Département | MOSELLE (57) |
| Date d'ouverture | 27 septembre 2012 |
Ce qui a été constaté — 12 constats
Personnel et encadrementDroits des résidentsOrganisation des soinsAutres constatsSécurité des personnes et des locauxDémarche qualité
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Intégrer dans le projet d’établissement le plan bleu, en respectant le cahier des charges fixé à l'arrêté du 7 juillet 2005 (modifié par l'arrêté du 8 août 2005).
Fondement : L.311-8 CASF
Mesure corrective — Droits des résidents
mentionner la date de présentation au Conseil de la Vie Sociale.
Fondement : D.312-203 CASF
Mesure corrective — Démarche qualité
Préciser dans le rapport d'activité et financier, la démarche d'amélioration continue de la qualité menée par l'établissement (axes et déclinaison opérationnelle) Prochain rapport d'activité et financier La Direction a précisé que la politique qualité ainsi que le plan d’action qualité seront annexés au pro chain rapport d’activité et financier.
Fondement : D.312
Mesure corrective — Organisation des soins
Mettre en place cette commission avec les professionnels concernés. Celle-ci doit se réunir au moins annuellement. La composition et les missions de la commission de coordination gériatrique, sont définis dans l'arrêté du 5 Septembre 2011.
Mesure corrective — Droits des résidents
Inscrire à l’ordre du jour du prochain CVS la consultation sur le règlement de fonctionnement. Prescription.
Fondement : D.312
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Inscrire dans les meilleurs délais le médecin coordonnateur à une formation lui permettant de.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
disposer du niveau de qualification réglementairement prévu. Prescription.
Fondement : D.312-158 CASF
Mesure corrective — Organisation des soins
Recueillir l’avis du médecin coordonnateur lors de chaque admission. Prescription.
Fondement : L.312
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Inscrire les IDEC à une formation d’encadrement dans les meilleurs délais. Recommandation.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre les documents à l’ARS. 1 mois La Direction a précisé que 2 RETEX ont été effectués après la date d u contrôle mais les documents sont manquants. R.4 Le manque d’effectifs AS qualifiées constitue une fragilité importante dans l’organisation des soins dispensés aux résidents. Rec 4.
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre à l’ARS les mesures envisagées pour pallier les absences, ainsi que les procédures dégradées afférentes. Recommandation.
Mesure corrective — Autres constats
Préciser l’organisation adoptée en l’absence d’IDE la nuit. Recommandation.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 57_DF_CSP_ILLANGE_Ehpad_Sainte_Elisabeth | Document | ARS Grand Est |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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