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EHPAD BLANQUI — VILLEURBANNE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD BLANQUI (VILLEURBANNE) : 12 constats publiés par l'ARS.
Un constat est
daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé —
comment lire cette page.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD BLANQUI |
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| Numéro FINESS | 690801436 |
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| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
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| Adresse | 38 R AUGUSTE BLANQUI, 69100 VILLEURBANNE |
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| Département | RHONE (69) |
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| Date d'ouverture | 5 juin 1990 |
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Ce qui a été constaté — 12 constats
Autres constatsGouvernance et projet d'établissementDroits des résidentsOrganisation des soinsPrévention de la maltraitancePersonnel et encadrement
Écart 1 — Autres constats
En l'absence de temps de coordination médicale, l'EHPAD Blanqui contrevient à l'article D312-156 CASF.
Fondement : D312-156 CASF
Ce qui est prescrit : Recruter un médecin coordonnateur conformément à l'article D312-156 CASF. 1.1_Contrat_de_t ravail_Dr_ .pdf 1.1_diplôme_Dr_ .pdf Le Docteur a rejoint notre équipe le 12 août 2024. Vous trouverez en annexe son contrat de travail ainsi que ses diplômes. L'EHPAD Blanqui a remis le contrat de travail du docteur . Depuis le 13/08/2024, l'EHPAD dispose d'un temps de médecin coordonnateur à hauteur de 0,6 ETP. Il est précisé que le MEDEC intervient, au sein de l'établissement avec 0,1 ETP dédié à la prescription. Toutefois, au regard de la capacité de 110 lits, le temps de coordination médicale reste insuffisant. L'article D312-156 CASF prévoit 0,8 ETP de médecin coordonnateur pour un établissement
Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement
En l'absence de projet d'établissement valide depuis 7 ans, l'EHPAD Blanqui contrevient à l'article L311-8 CASF.
Fondement : L311-8 CASF
Ce qui est prescrit : Finaliser la rédaction du nouveau projet d'établissement pour janvier 2025, conformément à l'article L3118 CASF et le transmettre.
Écart 3 — Prévention de la maltraitance
En l'absence de définition de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance, au sein du projet d'établissement, l'EHPAD contrevient à l'article D311-38-3 CASF.
Fondement : D311-38-3 CASF
Ce qui est prescrit : Définir la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance au sein du nouveau projet d'établissement, notamment les moyens de repérage et le plan de formation, conformément à l'article D311-38-3 CASF. L'EHPAD Blanqui n'a pas apporté d'observations concernant les prescriptions n°2 et 3. Pour rappel, il est attendu que l'établissement finalise le nouveau projet d'établissement pour janvier 2025 et qu'il définisse la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance conformément aux articles L311-8 et D311-38-3 CASF. Les prescriptions n°2 et n°3 sont maintenues. 1.8 Un règlement de fonctionnement en cours existe-t-il ? Joindre le document. OUI L'EHPAD Blanqui a mis à jour so
Écart 4 — Droits des résidents
En l'absence de date attestant de l'approbation du règlement de fonctionnement par les instances et après consultation du Conseil de la vie sociale, l'EHPAD Blanqui contrevient aux articles L311-7 et R311-33 CASF.
Fondement : L311-7 · R311-33 CASF
Ce qui est prescrit : Faire approuver le règlement de fonctionnement par les instances de l'EHPAD, après consultation du CVS, conformément aux articles L311-7 et R311-33 CASF.
Écart 5 — Gouvernance et projet d'établissement
En l'absence de définition des modalités de rétablissement des prestations lorsqu'elles ont été interrompues, au sein du règlement de fonctionnement, l'EHPAD Blanqui contrevient à l'article R311-35 CASF.
Fondement : R311-35 CASF
Ce qui est prescrit : Intégrer les modalités de rétablissement des prestations lorsqu'elles ont été interrompues, au sein du règlement de fonctionnement, conformément à l'article R311-35 CASF. 1.6_réglement_d e_fonctionnemen t.doc Une erreur de dépôt de documents a été constatée. Le règlement de fonctionnement a bien été mis à jour le 22 mars 2024 et présenté au CVS ainsi qu'aux instances de l'EHPAD en juin 2024. Vous trouverez en annexe le règlement actualisé. L'EHPAD Blanqui a remis, en procédure contradictoire, la trame de réglement de fonctionnement générique à l'ACPPA. En effet, le nom de l'établissement n'est pas inscrit sur le document. Par ailleurs les modification sre latives à la prescription n°4 et n°5
Écart 6 — Organisation des soins
En l'absence de transmission du contrat de travail du médecin coordonnateur intervenant dans le cadre de la télé coordination, l'EHPAD Blanqui contrevient à l'article D312-159-1 CASF.
Fondement : D312-159-1 CASF
Ce qui est prescrit : Transmettre le contrat de travail du médecin coordonnateur intervenant dans le cadre de la télé coordination, conformément à l'article D312-159-1 CASF ainsi que son planning pour le mois de juin 2024. Recommandation n°4 : Transmettre la convention de télé coordination de l'EHPAD Blanqui. Comme mentionné précédemment, le Docteur recruté le 12 août 2024, dispose notamment d'une capacité en gériatrie. Vous trouverez en annexe les différentes qualifications du Docteur , confirmant son aptitude à assurer les fonctions de coordination gériatrique. L'EHPAD Blanqui a remis le contrat de travail du docteur qui n'intervient pas dans le cadre de la télé coordination. La prescription n°6 et la recommand
Écart 7 — Organisation des soins
En l'absence de commission de coordination gériatrique depuis 2018, l'EHPAD Blanqui contrevient à l'article D312-158 alinéa 3 CASF.
Fondement : D312-158
Ce qui est prescrit : Organiser annuellement une commission de coordination gériatrique, conformément à l'article D312-158 aliéa 3 CASF et transmettre le PV de la CCG de l'année 2024. L'EHPAD Blanqui n'a pas transmis d'observations concernant la prescription n°7. Pour rappel, il est attendu que l'EHPAD organise une commission de coordination gériatrique annuelle conformément à l'article D312-158 alinéa 3 CASF. Dans cette attente, la
Écart 8 — Autres constats
En l'absence de rédaction de rapport de l'activité médicale pour l'année 2023, l'EHPAD Blanqui contrevient à l'article D312-158 alinéa 10 CASF.
Fondement : D312-158
Ce qui est prescrit : Veiller à la rédaction annuelle d'un RAMA, conformément à l'article D312-158 alinéa 10 CASF et le transmettre. 1.14_Rapport_mé dical_dactivité_20 23.docx Une erreur de saisie a été constatée : nous n'avons inséré qu'un seul document, le RAMA 2022. Cependant, avait bien réalisé la quasi-totalité du RAMA 2023, que vous trouverez en pièce jointe. L'EHPAD Blanqui a remis le rapport de l'activité médicale de l'année 2023 qui est partiellement complété et non signé par le directeur, en l'absence de médecin coordonnateur. La prescription n°8 est levée. 1.15 L’établissement a-t-il une pratique régulière de signalement aux autorités de contrôle des évènements indésirables (EI) et ou évènements indési
Écart 9 — Droits des résidents
En l'absence de transmission de la décision instituant le Conseil de la vie sociale, l'EHPAD Blanqui contrevient aux articles D311-4 et suivants du CASF.
Fondement : D311-4
Ce qui est prescrit : Transmettre la décision instituant le Conseil de la vie sociale, précisant notamment l'identité des représentants pour chacun des sièges, conformément aux articles D311-4 et suivants CASF. 1.17_Composition _CVS_Blanqui_Co mmunication__au x_familles.pdf La constitution du nouveau Conseil de la Vie Sociale (CVS) a été communiquée aux familles et aux instances de l'EHPAD. Cette information a également été affichée dans l’établissement. Vous trouverez en pièce jointe le document correspondant. L'EHPAD Blanqui a remis la décision instituant le conseil de la vie sociale non daté. À sa lecture, le CVS se compose de 5 représentant des résidents, dont la présidente, 3 représentants des familles, 2 re
Écart 10 — Autres constats
En l'absence d'actualisation du projet de service de la Villa des Roses 2013-2018, l'EHPAD Blanqui contrevient aux articles D312-9 et L311-8 CASF.
Fondement : D312-9 · L311-8 CASF
Ce qui est prescrit : Actualiser le projet de service de la Villa des Roses dans le cadre du nouveau projet d'établissement, conformément aux articles D312-9 et L311-8 CASF. L'EHPAD Blanqui n'a pas apporté d'observation concernant la prescription n°10. Dans l'attente de l'actualisation du projet de service de l'accueil de jour, qui précisera notamment les horaires d'ouverture de la villa des Roses, la prescription n°10 est maintenue. 2.4 L’Accueil de Jour ou/et l’Hébergement Temporaire dispose(nt)-t-il(s) d’une équipe dédiée ? Joindre le planning du service sur une semaine en affichant les codes, les noms et les fonctions occupées. OUI L'EHPAD Blanqui a remis le planning type de l'accueil de jour, précisant les a
Écart 11 — Personnel et encadrement
En l'absence de transmission du planning de l'accueil de jour, réalisé, au cours d'une semaine d'activité, l'établissement n'atteste pas de la composition de l'équipe pluridisciplinaire et contrevient à l'article D312-155-0 CASF.
Fondement : D312-155-0 CASF
Ce qui est prescrit : Transmettre le planning de la Villa des Roses du mois de juin 2024, précisant notamment les codes, les noms des professionnels intervenant au sein du service, attestant de l'organisation d'une équipe pluridisciplinaire, conformément à l'article D312-155-0 CASF. 2.4_planning_juin _ADJ.pdf L'EHPAD Blanqui a remis le programme des activités de l'accueil de jour pour le mois de juin 2024 et non le planning de la villa des roses, précisant notamment les codes, les noms des professionnels intervenant au sein du service, attestant de l'organisation d'une équipe pluridisciplinaire, conformément à l'article D312-155-0 CASF. La prescription n°11 est maintenue. 2.5 Quelle est sa composition en indiquan
Écart 12 — Gouvernance et projet d'établissement
En l'absence de définition de l'ensemble des modalités d'organisation et de fonctionnement de l'accueil de jour, le règlement de fonctionnement est incomplet et l'établissement contrevient aux articles D312-9 et L311-7 CASF.
Fondement : D312-9 · L311-7 CASF
Ce qui est prescrit : Compléter le règlement de fonctionnement de l'accueil de jour, notamment en précisant l'ensemble des modalités d'organisation et de fonctionnement, conformément aux articles D312-9 et L311-7 CASF. L'EHPAD Blanqui n'a pas apporté d'observation concernant la prescription n°12. Dans l'attente de l'actualisation du règlement de fonctionnement de l'accueil de jour, en précisant l'ensemble des modalités d'organisation et de fonctionnement, conformément aux articles D312-9 et L311-7 CASF, la prescription n°12 est maintenue.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|
| 69_2024_CSP_EHPADBLANQUI | Document | ARS Auvergne-Rhône-Alpes | PDF |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
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