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EHPAD LES MURIERS — CASTELNAU LE LEZ
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES MURIERS (CASTELNAU LE LEZ) : 5 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE FOYER LES MURIERS |
|---|---|
| Numéro FINESS | 340783760 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 12 R ARCHIMEDE, 34170 CASTELNAU LE LEZ |
| Département | HERAULT (34) |
| Date d'ouverture | 1 octobre 1976 |
Ce qui a été constaté — 5 constats
Autres constatsPersonnel et encadrementDroits des résidentsSignalement des événements graves
Écart 1 — Personnel et encadrement
La Commission de Arrêté du 5 place la commission de Coordination Gériatrique n'est pas septembre 2011 | coordination gériatrique dès le Délai : oo : . relatif à la recrutement d’un médecin eu constituée et/ou active, ce qui Le Effectivité k . e commission de coordonnateur contrevient aux dispositions de coordination 2024. l’article D.312-158, 3° du CASF. gériatrique mentionnée au 3° de l'article D.312-158 du code de l'action sociale et des familles
Fondement : D.312-158 · D.312-158 CODE DE L'ACTION SOCIALE
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Écart 2 — Droits des résidents
Les comptes rendus des Décret 2022-688 . a Ans Lo : Prescription 2 : La structure est la. CVS ne sont pas signés par le du 25 avril 2022 D ue a 9 Délai : [| Président du CVS, ce qui avec mise en invitée à s'assurer de la Immédiat contrevient aux dispositions de l’article D.311-20 du CASF. œuvre au 1* janvier 2023 signature des comptes rendus des CVS par le Président du Réponse de l’établissement Décision du Directeur Général de l’ARS Prescription maintenue. Délai : Effectivité fin 2024 -—1°'trimestre 2025. Prescription levée. AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE CONTROLE SUR PIECES N° : MS_2023 34 CP_38 EHPAD LES MURIERS TABLEAU DE SYNTHESE DES ECARTS ET REMARQUES Page 217 Fonctionnement : Art. D311-16 du CASF Formalisation des CR des séances CVs Art. D. 311-20 du CASF CVS, pour les prochaines séances.
Fondement : D.311-20 CASF · D311-16 CASF
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Écart 3 — Autres constats
l'EHPAD ne dispose pas de
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Écart 4 — Signalement des événements graves
La procédure de déclaration des Prescription 4 : Actualiser la dysfonctionnements et EIG aux Art. L.312-8 du procédure de déclaration des autorités (ARS et CD) transmise par CASF dysfonctionnements et des EIG | Délai : la structure ne précise pas une en y intégrant la notion « sans | immédiat déclaration « sans délai », ce qui contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du CASF. Art. L.331-8-1 du CASF délai ». Prescription maintenue. La structure a publié l'offre sur le site de pôle emploi. Délai : Effectivité fin 2024 -1°' trimestre 2025
Fondement : L.312-8 · L331-8-1 CASF · L.331-8-1 CASF
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Écart 5 — Autres constats
La structure déclare que chaque résident ne dispose pas d’un projet individuel de vie, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312-155-0 du CASF- 3èe alinéa Art. D.312-155-0 du CASF
Fondement : D312-155-0 CASF · D.312-155-0 CASF
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Les Muriers CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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