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EHPAD DOMAINE DES TUILLERIES — PERENCHIES
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD DOMAINE DES TUILLERIES (PERENCHIES) : 13 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD DOMAINE DES TUILERIES |
|---|---|
| Numéro FINESS | 590815049 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 7 PL ANCIENS COMBATTANTS, 59840 PERENCHIES |
| Département | NORD (59) |
| Date d'ouverture | 25 mars 1993 |
Ce qui a été constaté — 13 constats
Autres constatsPersonnel et encadrementPrévention de la maltraitanceDroits des résidentsGouvernance et projet d'établissementOrganisation des soins
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Supprimer les glissements de tâches et s’assurer d’un nombre de personnel suffisant en nombre et en qualificaƟon afin d’assurer une prise en charge sécurisée des résidents, y compris en UVA, conformément aux disposiƟons de l’arƟcle L. 311-31° du CASF.
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
Prévoir davantage de formaƟons sur les spécificités des personnes accueillies et meƩre en place, conformément à la règlementaƟon, un plan de formaƟon qui comprendra notamment, et pour l’ensemble du personnel, des sensibilisaƟons internes et des formaƟons relaƟves à : - la prévenƟon et la luƩe contre la maltraitance et la promoƟon de la bientraitance.
Fondement : L.311-6 CASF
Mesure corrective — Autres constats
renouveler régulièrement conformément aux disposiƟons de l’arƟcle L. 133-6 du CASF. 1 mois.
Fondement : L.133-6 CASF · D.311 · D.312-155-0 · L.311-3 CASF
Mesure corrective — Autres constats
Etablir les projets personnalisés des résidents dans un délai maximal de 6 mois après leur admission conformément aux disposiƟons de l’arƟcle L. 311-4 du CASF afin de respecter les rythmes de vie des résidents, et s’assurer qu’une évaluaƟon périodique de ces projets personnalisés est réalisée.
Fondement : L.311-4 CASF · L.311-3 CASF
Mesure corrective — Autres constats
Proposer systémaƟquement une collaƟon nocturne aux résidents conformément aux disposiƟons du décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015.
Fondement : D.311-16 CASF
Mesure corrective — Droits des résidents
Réunir le CVS trois fois par an conformément à l’arƟcle D. 311-16 du CASF.
Fondement : D.311-16 CASF · L.311-8 CASF
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Elaborer et rédiger un projet d’établissement conformément aux disposiƟons de l’arƟcle L. 3118 du CASF et y inclure les modalités d’organisaƟon à meƩre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climaƟque, conformément aux disposiƟons de l’arƟcle D. 312-160 du CASF.
Fondement : L.3118 CASF · D.312-160 CASF · D312-155-0 CASF
Mesure corrective — Autres constats
Recruter un directeur conformément à la règlementaƟon.
Fondement : D.312-158
Mesure corrective — Organisation des soins
Faire signer le RAMA par le médecin coordonnateur et le directeur conformément aux arƟcles D. 312158 alinéa 10 et D. 312-203 du CASF. 1 mois.
Fondement : D.3121 · D.312-203 CASF
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Former de manière régulière les professionnels à la déclaraƟon des événements indésirables. 3 mois.
Mesure corrective — Autres constats
Organiser la conƟnuité de la foncƟon de direcƟon les nuits en semaine.
Fondement : R10
Mesure corrective — Autres constats
Faire signer systémaƟquement lors sensibilisaƟons et formaƟons des feuilles présence et les transmeƩre à la mission contrôle. de de de.
Fondement : R12 · R11
Mesure corrective — Autres constats
Rédiger les protocoles relaƟfs à la préven Ɵon de l’inconƟnence, aux soins palliaƟfs et à la fin de vie.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| PERENCHIES_EHPAD Domaine des Tuileries_courrier+tableau_2023-HDF-00388 | Document | ARS Hauts-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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