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MAS LE CHENE VERT — PLOUHA

Ce que les inspections de l'État ont constaté à MAS LE CHENE VERT (PLOUHA) : 13 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSMAS LE CHENE VERT
Numéro FINESS220019434
CatégorieMaison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.)
Adresse1 BOURDEAU, 22580 PLOUHA
DépartementCOTES D ARMOR (22)
Date d'ouverture30 janvier 2007

Ce qui a été constaté — 13 constats

Autres constatsPersonnel et encadrementPrévention de la maltraitanceDroits des résidentsSignalement des événements gravesOrganisation des soins

Mesure corrective — Autres constats

préciser les modalités de rétablissement des prestations lorsqu’elles ont été interrompues. Mesure maintenue

Mesure corrective — Droits des résidents

Veiller à respecter, dans un délai de 3 mois, les dispositions réglementaires en matière de composition du CVS (absence de représentant de bénévoles).

Fondement : D311-5 CASF · D344

Délai prescrit : 3 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Veiller à disposer d’une équipe pluridisciplinaire conforme à la réglementation (absence d’orthophoniste).

Fondement : D344-5-13 CASF

Délai prescrit : 6 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en place une organisation permettant de vérifier systématiquement et régulièrement les aptitudes du personnel de.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

formaliser cette vérification dans des dossiers des personnels et de conserver les bulletins de casier judiciaire au maximum trois mois dans les dossiers des personnel.

Fondement : L133 · L311-3 CASF · L311-4 CASF · D344-5-6 CASF

Délai prescrit : 3 mois.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Systématiser auprès du personnel le retour d’informations portant sur les événements indésirables signalés p ar les professionnels de.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Formaliser précisément les missions et responsabilités de chaque professionnel de la structure à travers des fiches de poste précises, nominatives et signées. Recommandations ANESM « Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et la lutte contre la maltraitance » - Décembre 2008 »). Fonction support Recommandation 12 Remarque n°13 Vous précisez que l’orientation n°2 du projet social prévoit l’accueil et la fidélisation des professionnels et qu’il a été convenu « de.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Élaborer une procédure d’accueil et d’accompagnement des nouveaux personnels et des remplaçants afin de faciliter leur intégration au sein de.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Mettre en place un compagnonnage pour les nouveaux arrivants. Recommandations ANESM/HAS « La bientraitance : définitions et repères pour la mise en œuvre –juillet 2008 – repère 4 – page 34 » et « Mise en œuvre d’une stratégie d’adaptation à l’emploi des personnels au regard des populations accompagnées – juillet 2008 – page 17). Fonction support Recommandation 14 Remarque n°15 Vous indiquez notamment que la priorité actuelle est la continuité des soins et de la prise charge qui est assurée et que des actions ont été menées pour favoriser les recrutements et l’attractivité. Il est pris note des actions engagées, cette recommandation est toutefois. Mesure maintenue

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Améliorer la formation du personnel de la MAS sur la vie affective et sexuelle des résidents Recommandations de bonnes pratiques formulées par l’HAS : "note de cadrage Vie affective et sexuelle dans le cadre de l’accompagnement en ESSMS" HAS 31 mai 2022) qui recomma nde l’organisation de sessions de formation à destination de l’ensemble des professionnels Fonction support Recommandation 16 Remarque n°18 Vous indiquez que « conformément aux recommandations de la HAS « Gestion des urgences vitales dans l’enceinte de.

Mesure corrective — Autres constats

Former et informer les professionnels sur les protocoles/conduits à tenir.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place : - un processus unique, complet et à jour relatif à a prise en charge de la douleur - des protocoles ou procédures relatifs à la fin de vie et aux soins palliatifs - Pour le protocole fin de vie, vous indiquez que.

Mesure corrective — Organisation des soins

Actualiser les anciennes conventions conclues avec des acteurs de santé et conclure une convention avec un établissement d’hospitalisation à domicile.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
PLOUHA_MAS-Le-Chene-Vert_2025DocumentARS BretagnePDF
PLOUHA_MAS-Le-Chene-Vert_Decisions_2025Décisions et mesures définitivesARS BretagnePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de PLOUHA. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.