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MAS LE CHENE VERT — PLOUHA
Ce que les inspections de l'État ont constaté à MAS LE CHENE VERT (PLOUHA) : 13 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | MAS LE CHENE VERT |
|---|---|
| Numéro FINESS | 220019434 |
| Catégorie | Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) |
| Adresse | 1 BOURDEAU, 22580 PLOUHA |
| Département | COTES D ARMOR (22) |
| Date d'ouverture | 30 janvier 2007 |
Ce qui a été constaté — 13 constats
Autres constatsPersonnel et encadrementPrévention de la maltraitanceDroits des résidentsSignalement des événements gravesOrganisation des soins
Mesure corrective — Autres constats
préciser les modalités de rétablissement des prestations lorsqu’elles ont été interrompues. Mesure maintenue
Mesure corrective — Droits des résidents
Veiller à respecter, dans un délai de 3 mois, les dispositions réglementaires en matière de composition du CVS (absence de représentant de bénévoles).
Fondement : D311-5 CASF · D344
Mesure corrective — Autres constats
Veiller à disposer d’une équipe pluridisciplinaire conforme à la réglementation (absence d’orthophoniste).
Fondement : D344-5-13 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Mettre en place une organisation permettant de vérifier systématiquement et régulièrement les aptitudes du personnel de.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
formaliser cette vérification dans des dossiers des personnels et de conserver les bulletins de casier judiciaire au maximum trois mois dans les dossiers des personnel.
Fondement : L133 · L311-3 CASF · L311-4 CASF · D344-5-6 CASF
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Systématiser auprès du personnel le retour d’informations portant sur les événements indésirables signalés p ar les professionnels de.
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
Formaliser précisément les missions et responsabilités de chaque professionnel de la structure à travers des fiches de poste précises, nominatives et signées. Recommandations ANESM « Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et la lutte contre la maltraitance » - Décembre 2008 »). Fonction support Recommandation 12 Remarque n°13 Vous précisez que l’orientation n°2 du projet social prévoit l’accueil et la fidélisation des professionnels et qu’il a été convenu « de.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Élaborer une procédure d’accueil et d’accompagnement des nouveaux personnels et des remplaçants afin de faciliter leur intégration au sein de.
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
Mettre en place un compagnonnage pour les nouveaux arrivants. Recommandations ANESM/HAS « La bientraitance : définitions et repères pour la mise en œuvre –juillet 2008 – repère 4 – page 34 » et « Mise en œuvre d’une stratégie d’adaptation à l’emploi des personnels au regard des populations accompagnées – juillet 2008 – page 17). Fonction support Recommandation 14 Remarque n°15 Vous indiquez notamment que la priorité actuelle est la continuité des soins et de la prise charge qui est assurée et que des actions ont été menées pour favoriser les recrutements et l’attractivité. Il est pris note des actions engagées, cette recommandation est toutefois. Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Améliorer la formation du personnel de la MAS sur la vie affective et sexuelle des résidents Recommandations de bonnes pratiques formulées par l’HAS : "note de cadrage Vie affective et sexuelle dans le cadre de l’accompagnement en ESSMS" HAS 31 mai 2022) qui recomma nde l’organisation de sessions de formation à destination de l’ensemble des professionnels Fonction support Recommandation 16 Remarque n°18 Vous indiquez que « conformément aux recommandations de la HAS « Gestion des urgences vitales dans l’enceinte de.
Mesure corrective — Autres constats
Former et informer les professionnels sur les protocoles/conduits à tenir.
Mesure corrective — Autres constats
Mettre en place : - un processus unique, complet et à jour relatif à a prise en charge de la douleur - des protocoles ou procédures relatifs à la fin de vie et aux soins palliatifs - Pour le protocole fin de vie, vous indiquez que.
Mesure corrective — Organisation des soins
Actualiser les anciennes conventions conclues avec des acteurs de santé et conclure une convention avec un établissement d’hospitalisation à domicile.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| PLOUHA_MAS-Le-Chene-Vert_2025 | Document | ARS Bretagne | |
| PLOUHA_MAS-Le-Chene-Vert_Decisions_2025 | Décisions et mesures définitives | ARS Bretagne |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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- EHPAD DES PRES45 — 14 constat(s)
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