EHPAD LA CLAIRIERE DES COUTIS — VENDOME

Mesure corrective — Circuit du médicament

+ Élaborer des documents institutionnels distinguant spécifiquement l’ÉHPAD : - un projet d'établissement intégrant notamment des volets spécifiques à la prise en charge médicamenteuse, à la prévention et à la lutte contre la maltraitance, ainsi qu'aux modalités relatives aux relations du résident avec son entourage, - un règlement de fonctionnement actualisé et complet ; e Les soumettre aux instances représentatives du personnel et au conseil de la vie sociale ; e_Les afficher et les diffuser auprès des résidents et du 011 NATURE INJONCTION RECOMMANDATION PRESCRIPTION personnel.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

+ _ Élaborer un organigramme complet spécifique à l'ÉHPAD, à jour, daté et nominatif, faisant apparaître les liens hiérarchiques 012 : x £ et fonctionnels, y compris pour l’ensemble des fonctions EHPAD La Clairière des Coutis à VENDÔME (Loir-et-Cher) 410008221 Contrôle du 22/04/2024.

Fondement : L311-8 CASF · L.311-7 · R.311-33 · R.311-37 CASF

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

+ Disposer d'une procédure de traitement des réclamations.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser dans un document complet et actualisé la continuité de fonction de la direction. 014 k climatique (canicule et grand froid) à l'ÉHPAD, révisé annuellement. e Développer le management par la qualité avec la mise en place d'actions de formations et de communication auprès des o15 personnels, notamment par la formalisation d’un plan de x 11. FONCTIONS-SUPPOI * Assurer une présence adaptée de personnels qualifiés chaque jour et nuit (tout au long de la journée) ;.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

+ Disposer de la justification de la qualification de tous les personnels ;.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Organiser les plannings de soins sans différences d'effectifs d'une semaine à l'autre et d'un week-end à l'autre, et sans glissements de tâches. 022.

Fondement : D311-20 CASF · D312-160 CASF · L311-3 · L312-1

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Circuit du médicament

+ Élaborer un plan de formation continue à destination des responsable d'établissement et rôle de 024 aides-soignantes intégrant spécifiquement la thématique de la X l'encadrement dans la prévention et le distribution des médicaments. traitement de la maltraitance » - Partie Il - Décembre 2008 025 ° Ranger et sécuriser les salles et locaux des professionnels. X e Disposer d’un livret d'accueil actualisé et intégrant en 031 à à.

Fondement : L.311-4 CASF

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

+ Élaborer un projet d'accompagnement personnalisé, à e 032 incluant un ne jé et assoc 1 fanile, pour chaque X Artcle (S118:7" qu GAS 12 mois gt L.

Fondement : D312-155-0 · L311-3 · R5126-108 CSP · D.312-158 CASF

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

+ _ Élaborer avec l'encadrement médical de l’équipe Gireuisire DGS/SQ2/DH/DAS nes st qu soignante : février 1999 relative à la mise en place de | 036 ce . protocoles de prise en charge de la douleur 6 mois — un projet général de soins ; Emi nr TENTE __ les protocoles de soins. aiguë par les équipes pluridisciplinalres médicales et soignantes des établissements de santé et institutions médico-sociales |.

Fondement : L311-3 CASF · R4312-38 CSP · L.5126-10

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Circuit du médicament

+ Sécuriser l'accès aux médicaments et leur délivrance en “Outils de sécurisation et d'auto-évaluation conformité avec la prescription. de l'administration des médicaments" HAS, mai 2013 Articles R4312-38- 39 et 42, R5126-109 du CSP -26 du CA.

Fondement : R4312-38 · R5126-109 CSP

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

+ Sécuriser l’accès au dossier individuel des résidents. x.

Fondement : L.1110-4 CSP

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

+ Respecter la durée recommandée du jeûne nocturne. x Avis:du Haut Conseil: de laSanté Publique L du 24 août 2021. Le : Recommandations ANESM.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

+ Mettre en place une communication fonctionnelle auprès g . à 040 Le , X « Ouverture de l’établissement à et sur son des résidents et de leur famille. , £ environnement » - Décembre 2008.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.