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EHPAD MERE ALPHONSE MARIE — NIEDERBRONN LES BAINS
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD MERE ALPHONSE MARIE (NIEDERBRONN LES BAINS) : 14 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD MERE ALPHONSE MARIE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 670003664 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 7 AV FOCH, 67110 NIEDERBRONN LES BAINS |
| Département | BAS RHIN (67) |
| Date d'ouverture | 7 janvier 1993 |
Ce qui a été constaté — 14 constats
Personnel et encadrementAutres constatsDroits des résidentsCircuit du médicamentDémarche qualitéGouvernance et projet d'établissement
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Réviser le projet d’établissement caduc en lien avec les différentes catégories de personnel tenant compte des impératifs des articles L. 311 -8 et D. 312 -60 du CASF ainsi que du décret n°2024-166 du 29/02/2024 relatif au projet d’établissement.
Fondement : L.311 · D.312 · D.312-158 · D.311-20 CASF
Mesure corrective — Droits des résidents
Faire signer les comptes rendus du CVS, par le Président du CVS. Au prochain CVS La signature de l’ensemble des procès-verbaux du CVS sont prévus au mois de mars 2025. Dans l’attente, la.
Fondement : D.312-156 CASF · D.312-158-10 · L.5126-10
Mesure corrective — Circuit du médicament
Mettre à jour la convention et désigner au sein de la pharmacie dispensatrice des médicaments le pharmacien référent conformément à l’article L.5126 -10 II du CSP, à citer en référence.
Fondement : L.5126 · D.312-203 CASF
Mesure corrective — Démarche qualité
Mettre à jour le plan d’actions qualité.
Fondement : L.312-1 · L.314-12 CASF
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Formaliser les conventions et les proposer à la signature des intervenants libéraux concernés.
Mesure corrective — Autres constats
Préciser le temps de travail dédié au site de Saint-Joseph.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre les diplômes d’infirmier et les justificatifs de formation en adéquation avec les fonctions d’IDEC. A défaut, inscrire l’IDE et la cadre de santé en charge de l’encadrement à une formation en lien avec les fonctions occupées.
Mesure corrective — Autres constats
Mener une réflexion concertée sur les horaires appliqués au sein de l’établissement pour être en conformité avec la règlementation en vigueur. 3 mois Cette organisation du travail a fait d’un accord collectif. La. Mesure levée
Mesure corrective — Autres constats
Préciser le fonctionnement des soins apportés aux résidents lors de la survenue de situation de ressources soignantes en tension.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Préciser les formations réalisées par le personnel concerné en lien avec le développement de compétences relatives à la prise en charge des résidents atteints de la maladie d’Alzheimer ou d’un trouble apparenté. En l’absence de formation dédiée, mettre en place un programme de formation adaptée.
Fondement : R.10
Mesure corrective — Autres constats
Préciser à la mission l’organisation de nuit et notamment celle assurée à l’UVP en cas de tension de ressources humaines.
Fondement : R.11
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre les diplômes des personnels concernés.
Fondement : D312-155 · R.12
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Préciser à la mission le personnel dédié au PASA au mois d’avril 2024.
Mesure corrective — Autres constats
Mettre en place un code horaire dédié au PASA.
Fondement : R.13
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 67_DF_CSP_NIEDERBRONN-LES-BAINS_Ehpad_Mere-Alphonse-Marie | Document | ARS Grand Est |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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