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EHPAD DE L'HOPITAL DE L'ARBRESLE — L ARBRESLE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD DE L'HOPITAL DE L'ARBRESLE (L ARBRESLE) : 16 constats publiés par l'ARS.
Un constat est
daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé —
comment lire cette page.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD HOPITAL DE L'ARBRESLE |
|---|
| Numéro FINESS | 690031869 |
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| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
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| Adresse | 206 CHE DU RAVATEL BP 116, 69210 L ARBRESLE |
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| Département | RHONE (69) |
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| Date d'ouverture | 1 janvier 2009 |
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Ce qui a été constaté — 16 constats
Droits des résidentsGouvernance et projet d'établissementSécurité des personnes et des locauxOrganisation des soinsAutres constats
Écart 1 — Sécurité des personnes et des locaux
Le nombre de postes vacants des aides-soignants peut entraîner des difficultés de continuité, ce qui ne garantit pas le respect de la sécurité de la prise en charge prévu à l’article L311-3 CASF.
Fondement : L311-3 CASF
Ce qui est prescrit : Procéder au recrutement de soignants diplômés (AS/AMP/AES) permettant de stabiliser les équipes et d'assurer la continuité de la prise en charge et le respect de la sécurité des résidents tel que prévu à l'article L311-3 CASF. l'établissement met tout en œuvre pour disposer des effectifs paramédicaux adaptés à la prise en charge des résidents. Des offres de recrutement en CDI sont diffusées, des recrutements en CDD ou en Interim sont mis en œuvre afin de disposer d'un effectif optimal. l'établissement dispose d'un pool de vacataires en CDD qui interviennent très régulièrement au sein de la structure et ne souhaitent pas bénéficier d'un poste en CDI, ce qui explique que des postes soient cons
Écart 1 — Sécurité des personnes et des locaux
Le nombre de postes vacants des aides-soignants peut entraîner des difficultés de continuité, ce qui ne garantit pas le respect de la sécurité de la prise en charge prévu à l’article L311-3 CASF.
Fondement : L311-3 CASF
Ce qui est prescrit : Procéder au recrutement de soignants diplômés (AS/AMP/AES) permettant de stabiliser les équipes et d'assurer la continuité de la prise en charge et le respect de la sécurité des résidents tel que prévu à l'article L311-3 CASF. l'établissement met tout en œuvre pour disposer des effectifs paramédicaux adaptés à la prise en charge des résidents. Des offres de recrutement en CDI sont diffusées, des recrutements en CDD ou en Interim sont mis en œuvre afin de disposer d'un effectif optimal. l'établissement dispose d'un pool de vacataires en CDD qui interviennent très régulièrement au sein de la structure et ne souhaitent pas bénéficier d'un poste en CDI, ce qui explique que des postes soient cons
Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement
La délégation de signature ne mentionne pas le nom du délégataire contrairement à l'article D6143-34 CSP.
Fondement : D6143-34 CSP
Ce qui est prescrit : Compléter la délégation de signature en mentionnant le nom de chaque délégataire conformément à l'article D6143-34 CSP. 1.4_ORGANIGRAMME DES DELEGATIONS DE SIGNATURES sept 2023 l'organigramme de délégation de signature a été révisée afin de mentionner le nom de chaque délégataire Dont acte, la prescription n°2 est levée. 1.5 Une astreinte administrative de direction est-elle organisée et formalisée ? joindre la procédure et le calendrier du 1er semestre 2023 OUI Une astreinte administrative est organisée au sein du Centre hospitalier de l'Arbresle, comme en atteste le planning du 1er semestre 2023. A sa lecture, l'astreinte est partagée entre 4 cadres : 2 coordinatrices des soins, 1 IDE fais Délai : 7 jours.
Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement
La délégation de signature ne mentionne pas le nom du délégataire contrairement à l'article D6143-34 CSP.
Fondement : D6143-34 CSP
Ce qui est prescrit : Compléter la délégation de signature en mentionnant le nom de chaque délégataire conformément à l'article D6143-34 CSP. 1.4_ORGANIGRAMME DES DELEGATIONS DE SIGNATURES sept 2023 l'organigramme de délégation de signature a été révisée afin de mentionner le nom de chaque délégataire Dont acte, la prescription n°2 est levée. 1.5 Une astreinte administrative de direction est-elle organisée et formalisée ? joindre la procédure et le calendrier du 1er semestre 2023 OUI Une astreinte administrative est organisée au sein du Centre hospitalier de l'Arbresle, comme en atteste le planning du 1er semestre 2023. A sa lecture, l'astreinte est partagée entre 4 cadres : 2 coordinatrices des soins, 1 IDE fais Délai : 7 jours.
Écart 3 — Gouvernance et projet d'établissement
En l'absence de précision concernant les modalités en cas de situations exceptionnelles et les modalités de rétablissement des prestations interrompues, le règlement de fonctionnement n'est pas complet et en conséquence l'EHPAD du CH de l'Arbresle contrevient à l'article R311-35 CASF.
Fondement : R311-35 CASF
Ce qui est prescrit : Compléter le règlement de fonctionnement de l'EHPAD du CH de l'Arbresle, en intégrant les modalités en cas de situations exceptionnelles et les modalités de rétablissement des prestations interrompues, conformément à l'article R311-35 CASF.
Écart 3 — Gouvernance et projet d'établissement
En l'absence de précision concernant les modalités en cas de situations exceptionnelles et les modalités de rétablissement des prestations interrompues, le règlement de fonctionnement n'est pas complet et en conséquence l'EHPAD du CH de l'Arbresle contrevient à l'article R311-35 CASF.
Fondement : R311-35 CASF
Ce qui est prescrit : Compléter le règlement de fonctionnement de l'EHPAD du CH de l'Arbresle, en intégrant les modalités en cas de situations exceptionnelles et les modalités de rétablissement des prestations interrompues, conformément à l'article R311-35 CASF.
Écart 4 — Droits des résidents
En l'absence de date de consultation par le CVS, le règlement de fonctionnement n'est pas conforme aux attendus réglementaires, l'EHPAD du CH de l'Arbresle contrevient à l'article L311-7 CASF.
Fondement : L311-7 CASF
Ce qui est prescrit : Consulter le CVS, concernant toutes mises à jour du règlement de fonctionnement, conformément à l'article L311-7 CASF. 1.8_ACC_DOC 008 (Règlement de fonctionnement EHPAD)_Version 2023 1.8_compterendu_du_cvs_du_21_septembre_2021 concernant la prescription n°3, le règlement de fonctionnement de l'EHPAD a été actualisé afin d'intégrer es modalités en cas de situations exceptionnelles et les modalités de rétablissement des prestations interrompues, conformément à l'article R311-35 CASF. il sera soumis pour consultation au CVS lors de la réunion du 09,10,23 concernant la prescription n°4, le règlement de fonctionnement dans son ancienne version avait fait l'objet d'une consultation du CVS lors de
Écart 4 — Droits des résidents
En l'absence de date de consultation par le CVS, le règlement de fonctionnement n'est pas conforme aux attendus réglementaires, l'EHPAD du CH de l'Arbresle contrevient à l'article L311-7 CASF.
Fondement : L311-7 CASF
Ce qui est prescrit : Consulter le CVS, concernant toutes mises à jour du règlement de fonctionnement, conformément à l'article L311-7 CASF. 1.8_ACC_DOC 008 (Règlement de fonctionnement EHPAD)_Version 2023 1.8_compterendu_du_cvs_du_21_septembre_2021 concernant la prescription n°3, le règlement de fonctionnement de l'EHPAD a été actualisé afin d'intégrer es modalités en cas de situations exceptionnelles et les modalités de rétablissement des prestations interrompues, conformément à l'article R311-35 CASF. il sera soumis pour consultation au CVS lors de la réunion du 09,10,23 concernant la prescription n°4, le règlement de fonctionnement dans son ancienne version avait fait l'objet d'une consultation du CVS lors de
Écart 5 — Organisation des soins
En l'absence de commission de coordination gériatrique, l'EHPAD du CH de l'Arbresle contrevient à l'article D312-158 alinéa 3 CASF.
Fondement : D312-158
Ce qui est prescrit : Organiser annuellement une commission de coordination gériatrique conformément à l'article D312-158 alinéa 3. 1.13_06.11.2023_Convocation Commission Coordination Gériatrique l'établissement organise le 6 novembre une commission de coordination gériatrique. La convocation / ordre du jour sont transmis en PJ Suite à la transmission de la prochaine convocation de la commission de coordination gériatrique, la prescription n°5 est levée. 1.14 Le rapport d’activités médicales annuel (RAMA) est-il élaboré ? Joindre le dernier NON L'EHPAD du CH de l'Arbresle n'a pas répondu à la question 1.14. Par conséquent, il n'atteste pas de rédiger annuellement le rapport de l'activité médicale.
Écart 5 — Organisation des soins
En l'absence de commission de coordination gériatrique, l'EHPAD du CH de l'Arbresle contrevient à l'article D312-158 alinéa 3 CASF.
Fondement : D312-158
Ce qui est prescrit : Organiser annuellement une commission de coordination gériatrique conformément à l'article D312-158 alinéa 3. 1.13_06.11.2023_Convocation Commission Coordination Gériatrique l'établissement organise le 6 novembre une commission de coordination gériatrique. La convocation / ordre du jour sont transmis en PJ Suite à la transmission de la prochaine convocation de la commission de coordination gériatrique, la prescription n°5 est levée. 1.14 Le rapport d’activités médicales annuel (RAMA) est-il élaboré ? Joindre le dernier NON L'EHPAD du CH de l'Arbresle n'a pas répondu à la question 1.14. Par conséquent, il n'atteste pas de rédiger annuellement le rapport de l'activité médicale.
Écart 6 — Autres constats
En l'absence de rédaction annuelle du rapport de l'activité médicale, l'EHPAD du CH de l'Arbresle contrevient à l'article D312-158 alinéa 10 CASF.
Fondement : D312-158
Ce qui est prescrit : Rédiger annuellement le rapport de l'activité médicale de l'EHPAD de l'Arbresle et transmettre le RAMA 2022, conformément à l'article D312-158 alinéa 10 CASF. 1.14_RAPPORT_ACTIVITE_MEDICALE_EHPAD_HA_2022_V 1 Le RAMA 2022 a été déposé sur le site Collecte pro lors de la réponse initiale. il est de nouveau mis à disposition ce jour. Il est constaté que le RAMA trsanmis est conforme à l'article D312-158 alinéa 10 CASF. La prescription n°6 est levée. 1.15 L’établissement dispose-t-il d’un registre ou tableau de bord recueillant l’ensemble des évènements indésirables (EI) et ou évènements indésirables graves (EIG)? OUI Le CH de l'Arbresle a remis son support de présentation intitulé "bilan FEI 20
Écart 6 — Autres constats
En l'absence de rédaction annuelle du rapport de l'activité médicale, l'EHPAD du CH de l'Arbresle contrevient à l'article D312-158 alinéa 10 CASF.
Fondement : D312-158
Ce qui est prescrit : Rédiger annuellement le rapport de l'activité médicale de l'EHPAD de l'Arbresle et transmettre le RAMA 2022, conformément à l'article D312-158 alinéa 10 CASF. 1.14_RAPPORT_ACTIVITE_MEDICALE_EHPAD_HA_2022_V 1 Le RAMA 2022 a été déposé sur le site Collecte pro lors de la réponse initiale. il est de nouveau mis à disposition ce jour. Il est constaté que le RAMA trsanmis est conforme à l'article D312-158 alinéa 10 CASF. La prescription n°6 est levée. 1.15 L’établissement dispose-t-il d’un registre ou tableau de bord recueillant l’ensemble des évènements indésirables (EI) et ou évènements indésirables graves (EIG)? OUI Le CH de l'Arbresle a remis son support de présentation intitulé "bilan FEI 20
Écart 7 — Droits des résidents
La composition du CVS ne permet pas de garantir que le nombre des représentants des personnes accueillies et de leur famille ou de leurs représentants légaux est supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil ; en conséquence l'EHPAD contrevient à l'article D311-5 CASF.
Fondement : D311-5 CASF
Ce qui est prescrit : Ajuster le nombre des représentants de l'établissement afin de s'assurer que la majorité des membres du CVS soit représentée par les représentants des résidents et des familles, conformément à l'article D311-5 CASF. 1.17_DIP_DOC 044 (Composition du Conseil de vie sociale) Des élections des représentants des personnes accompagnées ont eu lieu en juillet 2023. 3 repésentants titulaires ont été élus et 3 représentants suppléants. Ils seront tous conviés aux futures réunions Les membres invités issus de l'établissement ne sont pas membresde droit et ne participent pas aux consultations, ils ont vocation à pouvoir présenter ce qu'ils sont amené à mettre en oeuvre au sein du service. la secrétaire
Écart 7 — Droits des résidents
La composition du CVS ne permet pas de garantir que le nombre des représentants des personnes accueillies et de leur famille ou de leurs représentants légaux est supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil ; en conséquence l'EHPAD contrevient à l'article D311-5 CASF.
Fondement : D311-5 CASF
Ce qui est prescrit : Ajuster le nombre des représentants de l'établissement afin de s'assurer que la majorité des membres du CVS soit représentée par les représentants des résidents et des familles, conformément à l'article D311-5 CASF. 1.17_DIP_DOC 044 (Composition du Conseil de vie sociale) Des élections des représentants des personnes accompagnées ont eu lieu en juillet 2023. 3 repésentants titulaires ont été élus et 3 représentants suppléants. Ils seront tous conviés aux futures réunions Les membres invités issus de l'établissement ne sont pas membresde droit et ne participent pas aux consultations, ils ont vocation à pouvoir présenter ce qu'ils sont amené à mettre en oeuvre au sein du service. la secrétaire
Écart 8 — Droits des résidents
En l'absence d'organisation de 3 séances de CVS en 2022, l'EHPAD du CH de l'Arbresle contrevient à l'article D311-16 CASF.
Fondement : D311-16 CASF
Ce qui est prescrit : Réunir le CVS au moins 3 fois par an, conformément à l'article D311-16 CASF. 1.19_CR CVS du 01032022 1.19_CR CVS du 14062022 1.19_CR CVS du 28 11 2022 Les PV des CVS du 1er mars, 14 juin et 28 novembre 2022 ont été déposés sur le site Collecte pro lors de la réponse initiale. il sont de nouveau mis à disposition ce jour. Effectivement, le CVS s'est bien réuni trois fois en 2022 conformément à l'article D311-16 CASF. La prescription n° est levée. Prise en charge particulière au sein de l'EHPAD : UVP ou CANTOU, UPG 2.1 Combien de lits sont autorisés et combien de lits sont occupés au 1er janvier 2023 ? NON L'EHPAD du CH de l'Arbresle n'est pas concerné par la question 2.1. 2.2 Disposez-vous d’
Écart 8 — Droits des résidents
En l'absence d'organisation de 3 séances de CVS en 2022, l'EHPAD du CH de l'Arbresle contrevient à l'article D311-16 CASF.
Fondement : D311-16 CASF
Ce qui est prescrit : Réunir le CVS au moins 3 fois par an, conformément à l'article D311-16 CASF. 1.19_CR CVS du 01032022 1.19_CR CVS du 14062022 1.19_CR CVS du 28 11 2022 Les PV des CVS du 1er mars, 14 juin et 28 novembre 2022 ont été déposés sur le site Collecte pro lors de la réponse initiale. il sont de nouveau mis à disposition ce jour. Effectivement, le CVS s'est bien réuni trois fois en 2022 conformément à l'article D311-16 CASF. La prescription n° est levée. Prise en charge particulière au sein de l'EHPAD : UVP ou CANTOU, UPG 2.1 Combien de lits sont autorisés et combien de lits sont occupés au 1er janvier 2023 ? NON L'EHPAD du CH de l'Arbresle n'est pas concerné par la question 2.1. 2.2 Disposez-vous d’
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|
| 69_2023_CSP_EHPAD_HOPITAL_ARBRESLE | Document | ARS Auvergne-Rhône-Alpes | PDF |
| 69_2023_CSP_EHPAD_HOP_ARBRESLE | Document | ARS Auvergne-Rhône-Alpes | PDF |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
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