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EHPAD LES JARDINS DE ROMILLY — ROMILLY SUR SEINE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES JARDINS DE ROMILLY (ROMILLY SUR SEINE) : 15 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | ÉTABLISSEMENT D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES |
|---|---|
| Numéro FINESS | 100006691 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 66 AV DE LA LIBERTE, 10100 ROMILLY SUR SEINE |
| Département | AUBE (10) |
| Date d'ouverture | 15 juin 1991 |
Ce qui a été constaté — 15 constats
Personnel et encadrementDroits des résidentsGouvernance et projet d'établissementOrganisation des soinsAutres constats
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Planifier la commission gériatrique, dès le recrutement du médecin coordonnateur. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : L311-7 CASF
Mesure corrective — Droits des résidents
Réviser le règlement de fonctionnement, notamment en faisant apparaitre les prestations obligatoires incluses dans le so cle minimal. Le règlement de fonctionnement devra être soumis au Conseil de la Vie Sociale, et la date devra apparaitre sur le document. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : D.312-155
Mesure corrective — Organisation des soins
Rédiger des conventions avec les médecins libéraux et les proposer à la signature des professionnels.
Mesure corrective — Autres constats
Tracer le refus de signature, s’il y a lieu. Prescription.
Fondement : L.5126-10
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Réviser la convention avec l’officine. Prescription. Mesure levée
Fondement : L.312
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Préciser les horaires de début et de fin d’astreinte sur le planning. Recommandation.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Compléter l’organigramme en précisant les noms de l’ensemble des professionnels.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Préciser « l’équipe cad re », tant pas les noms et fonctions des professionnels qui la compose, que par les liens hiérarchique et fonctionnel avec les professionnels de l’établissement. Dater l’organigramme. Recommandation.
Mesure corrective — Droits des résidents
Préciser la date de présentation au Conseil de la Vie Sociale sur le document projet d’établissement. Si la présentation n’a pas été réalisée,.
Mesure corrective — Droits des résidents
inscrire celle -ci à l’ordre du jour du prochain Conseil de la Vie Sociale, et.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
inscrire la date sur le document projet d’établissement une fois cette présentation réalisée. Recommandation. Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre les documents en lien avec le nouveau professionnel en place : - contrat de travail - s’il y a lieu, diplôme précisant la formation reçue avant l’accès au poste de coordination. Si le poste e st vacant, préciser l’organisation mise en place pour pallier l’absence d’IDEC, ainsi que les démarches entreprises pour le recrutement. Recommandation. Mesure levée
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Poursuivre la dynamique de recrutement du personnel afin de.
Mesure corrective — Droits des résidents
limiter le recours aux salariés ponctuels (intérimaires et CDD courts). Dans l’intervalle, mettre à disposition des salariés ponctuels l’ensemble des outils nécessaire à assurer leur mission (plan de l’établissement, plan de soins à jour des résidents, accès au logiciel de suivi du résident, livret d’accueil…), et tenir à jour ces outils. Recommandation. Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Préciser les plans de formations interne et externe. Recommandation.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 10_DF_CSP_ROMILLY_SUR_SEINE_EHPAD_Les_Jardins_de_Romilly | Document | ARS Grand Est |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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