EHPAD "LE HETRE POURPRE" — HOMBOURG HAUT

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Faire mention dans le projet d’établissement du plan d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire et climatique, en référence au plan bleu mis à jour. Prescription.

Fondement : R311

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Mettre à jour le règlement de fonctionnement conformément aux attendus de l’article R-311-37 du CASF. Prescription.

Fondement : D.311-5 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Veiller à respecter les quotas attendus pour la tenue des instances réglementaires. Prescription.

Fondement : D.312

Mesure corrective — Organisation des soins

Adapter le nombre d’ETP de médecin coordonnateur au nombre de résidents de l’établissement (0,6 ETP requis). Prescription. Mesure maintenue

Fondement : D312-157 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Veiller lors du prochain recrutement de médecin coordonnateur, que celui-ci ait les formations requises Prescription.

Mesure corrective — Organisation des soins

Procéder à la formalisation d’un document signé par le directeur et le médecin coordonnateur pour le prochain rapport d’activité médicale annuel et le présenter à la commission de coordination gériatrique. Prescription.

Fondement : L.312

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Justifier d’une démarche de qualification en cours. A défaut,.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

inscrire les agents faisant fonction d’aides-soignants dans un parcours de formation pour obtenir le diplôme d’aide-soignant Prescription.

Mesure corrective — Autres constats

Rédiger des comptes rendus de ces réunions afin de permettre un suivi des décisions prises lors de ces réunions. Recommandation.

Mesure corrective — Autres constats

Préciser le mode de communication interne mis en place par la direction de l’EHPAD en vue du suivi opérationnel de l’établissement, et le mode de traçabilité de ces échanges Recommandation.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Mettre à jour les coordonnées de la direction sur le règlement de fonctionnement Recommandation.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Transmettre le compte rendu du conseil de vie social, consulté sur le règlement de fonctionnement mis à jour Recommandation.

Mesure corrective — Démarche qualité

mener, ne constitue pas un plan d’actions structuré présentant la politique d’amélioration de la qualité de la prise en charge mise en place dans l’établissement. Rec 5.

Mesure corrective — Démarche qualité

Elaborer un plan d’actions structuré et complété, présentant la démarche d’amélioration de la qualité mise en œuvre dans l’établissement Recommandation.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Mettre à jour les conventions qui nécessitent une actualisation et les.

Mesure corrective — Autres constats

transmettre à l’ARS Grand Est Recommandation. Mesure maintenue