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EHPAD D'AUBETERRE — TEYRAN
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD D'AUBETERRE (TEYRAN) : 3 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE FOYER D'AUBETERRE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 340787860 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 7 R DES PILLES, 34820 TEYRAN |
| Département | HERAULT (34) |
| Date d'ouverture | 1 août 1989 |
Ce qui a été constaté — 3 constats
Organisation des soinsSignalement des événements graves
Écart 1 — Organisation des soins
Le temps d’ETP du médecin EE règlementairement coordonnateur contrevient à Art. D.312-156 Prescription 1 : Se mettre en Délai : | maintenue l’article D312-156 du CASF. du CASF conformité à la réglementation. Effectivité S 2024 RS Dé: Effectivité fin CT 2024. Art. L.331-8-1 Prescription levée.
Fondement : D.312-156 · D312-156 CASF · L.331-8-1
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Écart 2 — Signalement des événements graves
La procédure de CASF déclaration des dysfonctionnements | Art. R.331-8 & Prescription 2 : Actualiser la et EIG aux autorités (ARS et CD) 9 CASF zu , . 1e . 2 AU procédure de déclaration des Délai : transmise par la structure ne précise | Arrêté du dysfonctionnements et des EG | immédiat po pas une déclaration « sans délai », 28.12.2016[3] y [| en y intégrant la notion « sans ce qui contrevient aux dispositions Art. R.1413-59 délai » de l’article L331-8-1 du CASF. et ‘ R.1413-79 du CSP (EIGS)
Fondement : R.331-8 · R.1413-59 · L331-8-1 CASF · R.1413-79 CSP
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Écart 3 — Organisation des soins
La structure déclare ne pas Article D.312- Ne . Donne . 155-0 modifié Prescription 3 : Etablir une avoir signé des conventions de , A : : par Décret convention avec un ou partenariat avec un (ou plusieurs) . A . 4 . ï longs n°2022-731 du | plusieurs établissements établissement d'hospitalisation en 2 il 2022 d’hospitalisation en court Délai : 6 mois court séjour, ce qui contrevient aux 7 avril: : 0SP ° : un Das art.1- 5° séjour. dispositions de l’article D.312-155-0 liné du CASF. ane (conventions avec un ou Prescription levée. Convention avec le CHU de Montpellier transmise. ARS OCCITANIE CONTROLE SUR PIECES N° MS_2023_34 CP_69 EHPAD AUBETERRE TABLEAU DE SYNTHESE DES ECARTS ET REMARQUES Page 216 plusieurs établissements de santé du territoire, dont, le cas échéant, au moins un hôpital de proximité) ARS OCCITANIE CONTROLE SUR PIECES N° MS_2023_34 CP_69 EHPAD AUBETERRE TABLEAU DE SYNTHESE
Fondement : D.312 · D.312-155-0
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Aubeterre CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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