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RESIDENCE MUTUALISTE LA NOE — RENNES

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE MUTUALISTE LA NOE (RENNES) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE MUTUALISTE LA NOE
Numéro FINESS	350044434
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	36 R MICHEL GERARD, 35000 RENNES
Département	ILLE ET VILAINE (35)
Date d'ouverture	14 mai 2005

Ce qui a été constaté — 3 constats

Droits des résidentsPersonnel et encadrement

Mesure corrective — Droits des résidents

Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311-20 du CASF). 3 mois Relevé de conclusion du conseil de la vie sociale. Gouvernance

Fondement : D311-20 CASF

Ce qui est prescrit : Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311-20 du CASF). 3 mois Relevé de conclusion du conseil de la vie sociale. Gouvernance Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

Formaliser la mise en place du conseil de la vie sociale par la prise d’une décision réglementaire (article D311 -4 du CASF). 3 mois Décision instituant le CVS Gouvernance

Fondement : D311

Ce qui est prescrit : Formaliser la mise en place du conseil de la vie sociale par la prise d’une décision réglementaire (article D311 -4 du CASF). 3 mois Décision instituant le CVS Gouvernance Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Poursuivre la recherche d’un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Poursuivre la recherche d’un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
RENNES_Residence-Mutualiste-La-Noe	Document	ARS Bretagne	PDF
RENNES_Residence-Mutualiste-La-Noe_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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