Inspections EHPAD

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EHPAD LES GLYCINES — LIEVIN

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES GLYCINES (LIEVIN) : 18 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSHEB MEDICALISE POUR ADULTES HANDICAPES ET AUTRE HEB MED
Numéro FINESS620025809
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
AdresseR D'ENTRE DEUX MONTS, 62800 LIEVIN
DépartementPAS DE CALAIS (62)
Date d'ouverture18 novembre 2008

Ce qui a été constaté — 18 constats

Personnel et encadrementDroits des résidentsOrganisation des soins

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Supprimer les glissements de tâches et s’assurer d’un nombre de personnel suffisant en nombre et en qualification, de jour, afin d’assurer une prise en charge sécurisée et de respecter les rythmes de vie individuels des résidents, conformément aux dispositions de l’article L311 - 3 1° du CASF. 1 mois E11 L’inconstance des effectifs présents par poste horaire de jour, en termes de nombre, ne permet pas d’assurer une prise en charge et un accompagnement de qualité, ce qui ne respecte pas les modalités de l’article L. 311-3-1° du CASF. E13 Dans la mesure où la collation nocturne n’est pas proposée systématiquement aux résidents, le temps de jeûne séparant le repas du soir et le petit déjeuner est parfois supérieur à 12 heures, contrairement aux dispositions du décret n°2015 -1868 du 30 décembre 2015.

Fondement : L311 · L.311-3-1

Ce qui est prescrit : : Supprimer les glissements de tâches et s’assurer d’un nombre de personnel suffisant en nombre et en qualification, de jour, afin d’assurer une prise en charge sécurisée et de respecter les rythmes de vie individuels des résidents, conformément aux dispositions de l’article L311 - 3 1° du CASF. 1 mois E11 L’inconstance des effectifs présents par poste horaire de jour, en termes de nombre, ne permet pas d’assurer une prise en charge et un accompagnement de qualité, ce qui ne respecte pas les modalités de l’article L. 311-3-1° du CASF. E13 Dans la mesure où la collation nocturne n’est pas proposée systématiquement aux résidents, le temps de jeûne séparant le repas du soir et le petit déjeuner Délai : 1 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Supprimer les glissements de tâches et s’assurer d’un nombre de personnel suffisant en nombre et en qualification, de jour, afin d’assurer une prise en charge sécurisée et de respecter les rythmes de vie individuels des résidents, conformément aux dispositions de l’article L311 - 3 1° du CASF. 1 mois E11 L’inconstance des effectifs présents par poste horaire de jour, en termes de nombre, ne permet pas d’assurer une prise en charge et un accompagnement de qualité, ce qui ne respecte pas les modalités de l’article L. 311-3-1° du CASF. E13 Dans la mesure où la collation nocturne n’est pas proposée systématiquement aux résidents, le temps de jeûne séparant le repas du soir et le petit déjeuner est parfois supérieur à 12 heures, contrairement aux dispositions du décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015.

Fondement : L311 · L.311-3-1

Ce qui est prescrit : : Supprimer les glissements de tâches et s’assurer d’un nombre de personnel suffisant en nombre et en qualification, de jour, afin d’assurer une prise en charge sécurisée et de respecter les rythmes de vie individuels des résidents, conformément aux dispositions de l’article L311 - 3 1° du CASF. 1 mois E11 L’inconstance des effectifs présents par poste horaire de jour, en termes de nombre, ne permet pas d’assurer une prise en charge et un accompagnement de qualité, ce qui ne respecte pas les modalités de l’article L. 311-3-1° du CASF. E13 Dans la mesure où la collation nocturne n’est pas proposée systématiquement aux résidents, le temps de jeûne séparant le repas du soir et le petit déjeuner Délai : 1 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015. / 12/01/2024 E1 Au jour du contrôle, le directeur de l’établissement ne dispose pas des qualifications nécessaires pour assurer ses missions contrairement à l’article D. 312-176-6 à 9 du CASF.

Fondement : D.312-176-6

Ce qui est prescrit : : Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015. / 12/01/2024 E1 Au jour du contrôle, le directeur de l’établissement ne dispose pas des qualifications nécessaires pour assurer ses missions contrairement à l’article D. 312-176-6 à 9 du CASF.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015. / 12/01/2024 E1 Au jour du contrôle, le directeur de l’établissement ne dispose pas des qualifications nécessaires pour assurer ses missions contrairement à l’article D. 312-176-6 à 9 du CASF.

Fondement : D.312-176-6

Ce qui est prescrit : : Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015. / 12/01/2024 E1 Au jour du contrôle, le directeur de l’établissement ne dispose pas des qualifications nécessaires pour assurer ses missions contrairement à l’article D. 312-176-6 à 9 du CASF.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Engager le directeur dans une formation afin d’obtenir une certification de niveau I comme le précise l’article D. 312-176-6 du CASF. / 12/01/2024 E9 Le temps de travail du médecin coordonnateur est inférieur au temps de travail réglementaire de 0,40 ETP, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D. 312-156 du CASF.

Fondement : D.312-176-6 CASF · D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : : Engager le directeur dans une formation afin d’obtenir une certification de niveau I comme le précise l’article D. 312-176-6 du CASF. / 12/01/2024 E9 Le temps de travail du médecin coordonnateur est inférieur au temps de travail réglementaire de 0,40 ETP, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D. 312-156 du CASF.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Engager le directeur dans une formation afin d’obtenir une certification de niveau I comme le précise l’article D. 312-176-6 du CASF. / 12/01/2024 E9 Le temps de travail du médecin coordonnateur est inférieur au temps de travail réglementaire de 0,40 ETP, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D. 312-156 du CASF.

Fondement : D.312-176-6 CASF · D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : : Engager le directeur dans une formation afin d’obtenir une certification de niveau I comme le précise l’article D. 312-176-6 du CASF. / 12/01/2024 E9 Le temps de travail du médecin coordonnateur est inférieur au temps de travail réglementaire de 0,40 ETP, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D. 312-156 du CASF.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Augmenter le temps de présence du médecin coordonnateur et s’assurer que son temps de travail est dédié à la réalisation de ses missions de coordination ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 2/4 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E10 Le médecin coordonnateur réalise des missions de médecin prescripteur au détriment de ses missions de coordination, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312 -156 du CASF. conformément à l’article D. 312-156 du CASF / 12/01/2024 E7 La mission de contrôle constate que les extraits de casier judiciaire ne sont pas régulièrement renouvelés contrairement aux dispositions de l’a

Fondement : D312 · D.312-156 CASF · L.133-6 CASF

Ce qui est prescrit : : Augmenter le temps de présence du médecin coordonnateur et s’assurer que son temps de travail est dédié à la réalisation de ses missions de coordination ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 2/4 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E10 Le médecin coordonnateur réalise des missions de médecin prescripteur au détriment de ses missions de coordination, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312 -156 du CASF. conf

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Augmenter le temps de présence du médecin coordonnateur et s’assurer que son temps de travail est dédié à la réalisation de ses missions de coordination ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 2/4 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E10 Le médecin coordonnateur réalise des missions de médecin prescripteur au détriment de ses missions de coordination, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312-156 du CASF. conformément à l’article D. 312-156 du CASF / 12/01/2024 E7 La mission de contrôle constate que les extraits de casier judiciaire ne sont pas régulièrement renouvelés contrairement aux dispositions de l’ar

Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF · L.133-6 CASF

Ce qui est prescrit : : Augmenter le temps de présence du médecin coordonnateur et s’assurer que son temps de travail est dédié à la réalisation de ses missions de coordination ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 2/4 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E10 Le médecin coordonnateur réalise des missions de médecin prescripteur au détriment de ses missions de coordination, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312-156 du CASF. confo

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Renouveler régulièrement les extraits de casier judiciaire comme le précise l’article L. 133-6 du CASF. 1 mois E2 La commission de coordination gériatrique ne se réunit pas en collaboration avec les médecins libéraux, ce qui est contraire à l’article D312-158 du CASF.

Fondement : L.133-6 CASF · D312-158 CASF

Ce qui est prescrit : : Renouveler régulièrement les extraits de casier judiciaire comme le précise l’article L. 133-6 du CASF. 1 mois E2 La commission de coordination gériatrique ne se réunit pas en collaboration avec les médecins libéraux, ce qui est contraire à l’article D312-158 du CASF. Délai : 1 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Renouveler régulièrement les extraits de casier judiciaire comme le précise l’article L. 133-6 du CASF. 1 mois E2 La commission de coordination gériatrique ne se réunit pas en collaboration avec les médecins libéraux, ce qui est contraire à l’article D312-158 du CASF.

Fondement : L.133-6 CASF · D312-158 CASF

Ce qui est prescrit : : Renouveler régulièrement les extraits de casier judiciaire comme le précise l’article L. 133-6 du CASF. 1 mois E2 La commission de coordination gériatrique ne se réunit pas en collaboration avec les médecins libéraux, ce qui est contraire à l’article D312-158 du CASF. Délai : 1 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Réunir la commission de coordination gériatrique en collaboration avec les médecins libéraux, conformément à l’article D. 312-158 du CASF. / 12/01/2024 E12 Le RAMA n’est pas conforme aux articles D312 -158 alinéa 10 du CASF.

Fondement : D.312-158 CASF · D312

Ce qui est prescrit : : Réunir la commission de coordination gériatrique en collaboration avec les médecins libéraux, conformément à l’article D. 312-158 du CASF. / 12/01/2024 E12 Le RAMA n’est pas conforme aux articles D312 -158 alinéa 10 du CASF.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Réunir la commission de coordination gériatrique en collaboration avec les médecins libéraux, conformément à l’article D. 312-158 du CASF. / 12/01/2024 E12 Le RAMA n’est pas conforme aux articles D312-158 alinéa 10 du CASF.

Fondement : D.312-158 CASF · D312-158

Ce qui est prescrit : : Réunir la commission de coordination gériatrique en collaboration avec les médecins libéraux, conformément à l’article D. 312-158 du CASF. / 12/01/2024 E12 Le RAMA n’est pas conforme aux articles D312-158 alinéa 10 du CASF.

Mesure corrective — Droits des résidents

: Etablir un rapport annuel d’activité médicale conforme aux dispositions des articles D. 312 -155-3, alinéa 9 et D. 312-158, alinéa 10 du CASF et transmettre le RAMA de l’année 2022 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 3/4 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) R6 Le RAMA de l’année 2022 n’a pas été remis à la mission de contrôle. E3 Les modalités d’organisation du CVS ne sont pas conformes aux dispositions des articles D. 311-5, D. 311-16 et D. 311-20 du CASF.

Fondement : D.312 · D.312-158 · D.311-5 · D.311-16

Ce qui est prescrit : : Etablir un rapport annuel d’activité médicale conforme aux dispositions des articles D. 312 -155-3, alinéa 9 et D. 312-158, alinéa 10 du CASF et transmettre le RAMA de l’année 2022 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 3/4 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) R6 Le RAMA de l’année 2022 n’a pas été remis à la mission de contrôle. E3 Les modalités d’organisation du CVS ne sont pas conformes aux dispositions des arti Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

: Etablir un rapport annuel d’activité médicale conforme aux dispositions des articles D. 312 -155-3, alinéa 9 et D. 312-158, alinéa 10 du CASF et transmettre le RAMA de l’année 2022 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 3/4 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) R6 Le RAMA de l’année 2022 n’a pas été remis à la mission de contrôle. E3 Les modalités d’organisation du CVS ne sont pas conformes aux dispositions des articles D. 311-5, D. 311-16 et D. 311-20 du CASF.

Fondement : D.312 · D.312-158 · D.311-5 · D.311-16

Ce qui est prescrit : : Etablir un rapport annuel d’activité médicale conforme aux dispositions des articles D. 312 -155-3, alinéa 9 et D. 312-158, alinéa 10 du CASF et transmettre le RAMA de l’année 2022 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 3/4 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) R6 Le RAMA de l’année 2022 n’a pas été remis à la mission de contrôle. E3 Les modalités d’organisation du CVS ne sont pas conformes aux dispositions des arti Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

: Revoir la composition du CVS, conformément aux dispositions des articles D. 311 -5, D.311 -16 et D. 311 -20 du CASF, et transmettre les comptes rendus de 2021. 3 mois R2 Les procès-verbaux pour l’année 2021 n’ont pas été remis à la mission de contrôle. E4 Le conseil de la vie sociale n’a pas été consulté sur le projet d’établissement et aucune autre forme de participation n’est mentionnée contrairement aux dispositions de l’article L311-8 du CASF.

Fondement : D.311 · L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : : Revoir la composition du CVS, conformément aux dispositions des articles D. 311 -5, D.311 -16 et D. 311 -20 du CASF, et transmettre les comptes rendus de 2021. 3 mois R2 Les procès-verbaux pour l’année 2021 n’ont pas été remis à la mission de contrôle. E4 Le conseil de la vie sociale n’a pas été consulté sur le projet d’établissement et aucune autre forme de participation n’est mentionnée contrairement aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

: Revoir la composition du CVS, conformément aux dispositions des articles D. 311 -5, D.311-16 et D. 311 -20 du CASF, et transmettre les comptes rendus de 2021. 3 mois R2 Les procès -verbaux pour l’année 2021 n’ont pas été remis à la mission de contrôle. E4 Le conseil de la vie sociale n’a pas été consulté sur le projet d’établissement et aucune autre forme de participation n’est mentionnée contrairement aux dispositions de l’article L311-8 du CASF.

Fondement : D.311 · D.311-16 · L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : : Revoir la composition du CVS, conformément aux dispositions des articles D. 311 -5, D.311-16 et D. 311 -20 du CASF, et transmettre les comptes rendus de 2021. 3 mois R2 Les procès -verbaux pour l’année 2021 n’ont pas été remis à la mission de contrôle. E4 Le conseil de la vie sociale n’a pas été consulté sur le projet d’établissement et aucune autre forme de participation n’est mentionnée contrairement aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Les documents institutionnels (le projet d’établissement, le plan bleu et le règlement de fonctionnement) doivent être révisés conformément aux dispositions législatives et règlementaires 3 mois E5 Le plan bleu n’est pas intégré ou annexé au projet d’établissement contrairement à l’article D. 312-160 du CASF. E6 L’établissement ne dispose pas, au jour du contrôle, d’un règlement de fonctionnement en vigueur contrairement aux dispositions des articles R. 311-33 et R.311-35 du CASF. R3 L’établissement ne dispose pas de planning spécifique du PASA. Recommandation 1: Etablir et transmettre un planning spécifique du PASA. / 12/01/2024 R7 Dans le cadre de la démarche d’amélioration de la qualité, les études sur les délais de réponse aux dispositifs d’appel malade ne sont pas réalisées. Recommandation 2 : Etudier les délais de réponse aux dispositifs d’appel malade de manière régulière. 5 moi

Fondement : D.312-160 CASF · R.311-33 · R.311-35 CASF

Ce qui est prescrit : : Les documents institutionnels (le projet d’établissement, le plan bleu et le règlement de fonctionnement) doivent être révisés conformément aux dispositions législatives et règlementaires 3 mois E5 Le plan bleu n’est pas intégré ou annexé au projet d’établissement contrairement à l’article D. 312-160 du CASF. E6 L’établissement ne dispose pas, au jour du contrôle, d’un règlement de fonctionnement en vigueur contrairement aux dispositions des articles R. 311-33 et R.311-35 du CASF. R3 L’établissement ne dispose pas de planning spécifique du PASA. Recommandation 1: Etablir et transmettre un planning spécifique du PASA. / 12/01/2024 R7 Dans le cadre de la démarche d’amélioration de la qualité Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Les documents institutionnels (le projet d’établissement, le plan bleu et le règlement de fonctionnement) doivent être révisés conformément aux dispositions législatives et règlementaires 3 mois E5 Le plan bleu n’est pas intégré ou annexé au projet d’établissement contrairement à l’article D. 312-160 du CASF. E6 L’établissement ne dispose pas, au jour du contrôle, d’un règlement de fonctionnement en vigueur contrairement aux dispositions des articles R. 311-33 et R.311-35 du CASF. R3 L’établissement ne dispose pas de planning spécifique du PASA. Recommandation 1: Etablir et transmettre un planning spécifique du PASA. / 12/01/2024 R7 Dans le cadre de la démarche d’amélioration de la qualité, les études sur les délais de réponse aux dispositifs d’appel malade ne sont pas réalisées. Recommandation 2 : Etudier les délais de réponse aux dispositifs d’appel malade de manière régulière. 5 moi

Fondement : D.312-160 CASF · R.311-33 · R.311-35 CASF

Ce qui est prescrit : : Les documents institutionnels (le projet d’établissement, le plan bleu et le règlement de fonctionnement) doivent être révisés conformément aux dispositions législatives et règlementaires 3 mois E5 Le plan bleu n’est pas intégré ou annexé au projet d’établissement contrairement à l’article D. 312-160 du CASF. E6 L’établissement ne dispose pas, au jour du contrôle, d’un règlement de fonctionnement en vigueur contrairement aux dispositions des articles R. 311-33 et R.311-35 du CASF. R3 L’établissement ne dispose pas de planning spécifique du PASA. Recommandation 1: Etablir et transmettre un planning spécifique du PASA. / 12/01/2024 R7 Dans le cadre de la démarche d’amélioration de la qualité Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
LIEVIN_EHPAD_LES GLYCINES-courrier+Tableau_2023-HDF-00327pdfDocumentARS Hauts-de-FrancePDF
LIEVIN_EHPAD_LES_GLYCINES_courrier+tableau_2023_HDF_00327DocumentARS Hauts-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

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