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EHPAD RESIDENCE LANCELOT — PRIVAS
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE LANCELOT (PRIVAS) : 8 constats publiés par l'ARS.
Un constat est
daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé —
comment lire cette page.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES |
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| Numéro FINESS | 070783667 |
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| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
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| Adresse | 6 BD LANCELOT, 07000 PRIVAS |
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| Département | ARDECHE (07) |
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| Date d'ouverture | 1 septembre 1970 |
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Ce qui a été constaté — 8 constats
Droits des résidentsAutres constatsPersonnel et encadrementOrganisation des soinsGouvernance et projet d'établissement
Écart 1 — Personnel et encadrement
Le faible effectif ASH/AS la nuit, peut entraîner des difficultés de continuité de service, ce qui ne garantit pas le respect de la sécurité de la prise en charge prévue à l’article L311-3 alinéa 1 CASF.
Fondement : L311-3
Ce qui est prescrit : Augmenter les effectifs pour sécuriser les 2 binômes assurant la permanence de nuit afin de stabiliser les équipes et d'assurer la continuité de la prise en charge et le respect de la sécurité des résidents tel que prévu à l'article L311-3 alinéa 1 du CASF. Recommandation 3 : Transmettre le nombre de postes vacants en cohérence avec la publication des offres d'emploi. Nous prenons acte de votre prescription 1 visant à augmenter les effectifs pour sécuriser les 2 binômes assurant la permanence de nuit afin de stabiliser les équipes et d'assurer la continuité de la prise en charge et le respect de la sécurité des résidents tel que prévu à l'article L311-3 alinéa 1 du CASF. Nous sommes gestionn
Écart 2 — Autres constats
Le délai de 5 ans entre le début de l'élaboration du PE et de son approbation ne permet pas d'avoir un document actualisé sur cette période conformément à l'article L311-8 CASF.
Fondement : L311-8 CASF
Ce qui est prescrit : Actualiser le projet d'établissement conformément à l'article L311-8 CASF et transmettre tout élément permettant d'attester de son actualisation. Recommandation 5 : Formaliser, dans le projet d’établissement, les objectifs d’évolution, notamment sous forme de fiches actions, comprenant les objectifs émis, les échéances, les indicateurs de réussite, la personne responsable, et les étapes intermédiaires. PE Lancelot 2023 2027 Presciption 2 et recommandation N°5: erratum.Erreur d'envoi du PE de Lancelot- Retravailler dans le cadre du projet Cité des ainés de Privas. Ce dernier sera ammené à encore évoluer dans le cadre de la nouvelle organisation particulièrement sur les petites unités, et la v
Écart 3 — Droits des résidents
En l'absence de référence aux délibérations des instances décisionnaires sur l'approbation du règlement intérieur ainsi que de l'avis du CVS, l’EHPAD contrevient à l’article L 311-7 du CASF.
Fondement : L311-7 CASF
Ce qui est prescrit : Faire référence dans le règlement de fonctionnement à la date de son approbation par les instances et de la consultation par le CVS, concernant toutes mises à jour du règlement de fonctionnement, conformément à l'article L311-7 du CASF. Règlement de focntionnement mis à jour Nous avons ajouté la date d’approbation par le CA et la date de consultation du CVS. Le règlement de fonctionnement a totalement été refondé en 2023. Nous nous attacherons à indiquer les dates de mises à jour et de consultations/approbations des intances dans ce nouveau support Dont acte, la prescription 3 est levée. 1.9 L’établissement dispose-t-il d’un(e) IDEC ? Joindre son contrat de travail pour le privé ou son arrêt
Écart 4 — Autres constats
Au regard de la capacité de l'EHPAD, le temps de travail du MEDEC est insuffisant par conséquent, l'EHPAD contrevient à l'article D312-156 du CASF.
Fondement : D312-156 CASF
Ce qui est prescrit : Augmenter le temps de médecin coordonnateur afin de disposer de 0,8 ETP conformément à l’article D312-156 du CASF afin qu’il soit en capacité d’assurer l’ensemble des missions qui lui incombe. Nous avons pris acte de votre prescription N°4 et après échange avec le Dr , ce dernier ne peut pas absorber un temps supplémentaire de Coordination. Cependant une réflexion pourrait être envisagé dans le cadre d'un passage en tarif globale de la résidence Lancelot, en salariant un médecin . Il est pris acte du refus du medeco d'augmenter son temps de travail. Toutefois, le ratio d'encadrement de medeco a été arrêté par le législateur et à hauteur de 0,8 ETP tel que prévu à l'article D312-156 CASF. Ain
Écart 5 — Organisation des soins
En l’absence de commission de coordination gériatrique, l’EHPAD contrevient à l’article D312-158 alinéa 3 du CASF.
Fondement : D312-158
Ce qui est prescrit : Organiser annuellement une commission de coordination gériatrique conformément à l'article D312-158 alinéa 3 du CASF et transmettre le PV de la commission 2024. Dans un contexte de forte tension sur les ressources médicales, les commissions de coordinations gériatriques ont des difficultés à mobiliser les médecins ou autres professionnels libéraux sur ces temps de réunion.Nous veillerons toutefois à convoquer la commission une fois par an et nous vous transmettrons les invitations et les comptes rendus. Dont acte. Dans l'attente de la mise en place de la commission de coordination gériatrique en 2024, la precsription 5 est maintenue. 1.14 Le rapport d’activités médicales annuel (RAMA) est-il
Écart 6 — Droits des résidents
En l'absence de nomination du représentant de l'organisme gestionnaire, la composition du CVS n'est pas conforme à l'article D311-5 du CASF.
Fondement : D311-5 CASF
Ce qui est prescrit : Procéder à de nouvelles élections du CVS concernant le représentant de l'organisme gestionnaire conformément à l'article D311-5 du CASF et transmettre le PV de décision instituant le nouveau membre du CVS. Récapitulatif établissements élus CVS MFSRA Il existe bien un représentant gestionnaire au sein du CVS L'établissement a transmis un tableau récapitulatif des représentants de l'organisme gestionnaire (AESIO) au CVS pour les EHPAD et des résidences autonomies de la Drôme Ardèche. La precsription 6 est levée. 1.18 Suite à la nouvelle élection du CVS, avez-vous procédé à l’approbation du nouveau règlement intérieur du CVS ? Joindre le PV du CVS se prononçant sur le règlement intérieur. oui I
Écart 7 — Droits des résidents
En faisant signer le compte rendu du CVS par la Directrice en plus du Président, l’établissement contrevient à l’article D311-20 du CASF.
Fondement : D311-20 CASF
Ce qui est prescrit : Faire signer les comptes rendus par le seul Président du CVS, conformément à l’article D311-20 du CASF. La direction a pris acte de cette prescription, et prendra effet dès le CVS du mois de mars Votre engagement est pris en compte. La prescription 7 est levée. 2- Accueil Temporaire (Accueil de Jour et/ou Hébergement Temporaire) 2.1 Combien de lits en HT et/ou places en AJ sont autorisés au 1er janvier 2023 ? Joindre le justificatif.oui Il a été remis l'arrêté d'autorisation n°2018-4328 qui porte autorisation pour 3 lits en hébergement temporaire et 10 places en accueil de jour. 2.2 Si hébergement temporaire : préciser le taux d’occupation de l’hébergement temporaire pour 2022 et pour les 6
Écart 8 — Gouvernance et projet d'établissement
En l’absence de définition des modalités d'organisation de l’hébergement temporaire, dans le règlement de fonctionnement, l’établissement contrevient à l'article L311-7 du CASF.
Fondement : L311-7 CASF
Ce qui est prescrit : Définir les modalités d'organisation de l’hébergement temporaire et l’intégrer dans le règlement de fonctionnement en vertu de l'article L311-7 du CASF. Règlement de focntionnementintégration de l'hébergement temporaire dans le règlement temporaire Le règlement de fonctionnement remis a été complété d'un paragraphe très bref sur l'hébergement temporaire. La prescription 8 est levée.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|
| 07_2024_CSP_EHPADRESIDENCELANCELOT | Document | ARS Auvergne-Rhône-Alpes | PDF |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
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