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EHPAD CH CROZON — CROZON

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD CH CROZON (CROZON) : 5 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD CH CROZON
Numéro FINESS290007657
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
AdresseR THEODORE BOTREL BP 9, 29160 CROZON
DépartementFINISTERE (29)
Date d'ouverture4 avril 1904

Ce qui a été constaté — 5 écarts

Gouvernance et projet d'établissementDroits des résidentsPersonnel et encadrementOrganisation des soinsSignalement des événements graves

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

(Ecart_01) Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d'établissement de l’EHPAD 1 - Gouvernance

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : (Ecart_01) Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d'établissement de l’EHPAD 1 - Gouvernance Délai : 12 mois.

Écart 4 — Droits des résidents

(Ecart_04) Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311-20 du CASF). 6 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale. 1 - Gouvernance

Fondement : D311-20 CASF

Ce qui est prescrit : (Ecart_04) Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311-20 du CASF). 6 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale. 1 - Gouvernance Délai : 6 mois.

Écart 5 — Personnel et encadrement

(Ecart_05 Ecart_06 Ecart_07) Compléter et actualiser le règlement de fonctionnement et le soumettre aux instances représentatives du personnel, au CVS et le faire valider par l'instance compétente de l'organisme gestionnaire afin de le mettre en conformité avec la réglementation (Article L311-3 et R311-33 à R311-37 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement. Avis et décisions des instances 1 - Gouvernance

Fondement : L311-3 · R311-33 · R311-37 CASF

Ce qui est prescrit : (Ecart_05 Ecart_06 Ecart_07) Compléter et actualiser le règlement de fonctionnement et le soumettre aux instances représentatives du personnel, au CVS et le faire valider par l'instance compétente de l'organisme gestionnaire afin de le mettre en conformité avec la réglementation (Article L311-3 et R311-33 à R311-37 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement. Avis et décisions des instances 1 - Gouvernance Délai : 6 mois.

Écart 6 — Organisation des soins

(Ecart_08) Poursuivre la réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur 3 - Gestion des risques

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : (Ecart_08) Poursuivre la réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur 3 - Gestion des risques Délai : 12 mois.

Écart 7 — Signalement des événements graves

(Ecart_09 Remarque_06) Améliorer la gestion des risques en : • Actualisant la « procédure de déclaration d’un évènement indésirable aux autorités administratives » et en y mentionnant l ’ensemble des 12 mois Procédure de signalement des évènements indésirables graves aux autorités 290007657_CENTRE HOSPITALIER CROZON catégories d’événements indésirables listées à l ’arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l ’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales afin de garantir l ’information des autorités administratives compétentes de tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou leur organisation susceptible d'affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement ou le respect de leurs droits et de tout évènement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral des personnes prises en charge ou accompagnées, d

Fondement : L331-81 · R311 · D312-158 CASF

Ce qui est prescrit : (Ecart_09 Remarque_06) Améliorer la gestion des risques en : • Actualisant la « procédure de déclaration d’un évènement indésirable aux autorités administratives » et en y mentionnant l ’ensemble des 12 mois Procédure de signalement des évènements indésirables graves aux autorités 290007657_CENTRE HOSPITALIER CROZON catégories d’événements indésirables listées à l ’arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l ’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales afin de garantir l ’information des autorités administratives compétentes de tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou leur organisation susceptible d'affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement ou Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
CROZON_Ehpad-Ch-CrozonDocumentARS BretagnePDF
CROZON_Ehpad-Ch-Crozon_DecisionsDécisions et mesures définitivesARS BretagnePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

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