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EHPAD RESIDENCE DE LA FONTAINE — PONT CROIX

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE DE LA FONTAINE (PONT CROIX) : 5 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD RESIDENCE DE LA FONTAINE
Numéro FINESS	290004753
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	23 R ARSENE KERSAUDY, 29790 PONT CROIX
Département	FINISTERE (29)
Date d'ouverture	1 octobre 1976

Ce qui a été constaté — 5 écarts

Personnel et encadrementDroits des résidentsOrganisation des soins

Écart 1 — Personnel et encadrement

est donc maintenue. - Bien que conscient de la difficulté de recrutement d’un médecin coordonn ateur, je vous encourage à poursuivre les recherches d’un temps médical complémentaire ; la

Ce qui est prescrit : est donc maintenue. - Bien que conscient de la difficulté de recrutement d’un médecin coordonn ateur, je vous encourage à poursuivre les recherches d’un temps médical complémentaire ; la

Écart 1 — Droits des résidents

1 - Gouvernance — Formaliser la mise en place du conseil de la vie sociale par la prise d’une décision réglementaire (article D311-4 du CASF). 3 mois Décision instituant le CVS

Fondement : D311-4 CASF

Ce qui est prescrit : Formaliser la mise en place du conseil de la vie sociale par la prise d’une décision réglementaire (article D311-4 du CASF). 3 mois Décision instituant le CVS Délai : 3 mois.

Écart 4 — Personnel et encadrement

est maintenue. - Vous fournissez les plannings de présence du personnel de nuit, des mois d’octobre, novembre et décembre en assurant que leur présenc e s’est stabilisée. Dans la mesure on l’observe la présence d’un seul agent pendant 8 nuits en octobre, 7 nuits en novembre et 6 nuits en décembre, la prescription est maintenue. Je maintiens donc les prescriptions inscrites dans le tableau, ci-joint, afin de vous amener à corriger les dysfonctionnements constatés. Par ailleurs, afin d’améliorer l’organisation et le fonctionnement de votre établissement, je vous invite à poursuivre l’intégration de l’ensemble des recommandations listées dans le tableau à votre démarche d’amélioration de la qualité. Les recommandations 2, 3, 4 ne se justifient plus au regard des documents complémentaires apportés dans le cadre de la procédure contradictoire. 27/02/2025 L’ARS Bretagne procède à un traitement

Ce qui est prescrit : est maintenue. - Vous fournissez les plannings de présence du personnel de nuit, des mois d’octobre, novembre et décembre en assurant que leur présenc e s’est stabilisée. Dans la mesure on l’observe la présence d’un seul agent pendant 8 nuits en octobre, 7 nuits en novembre et 6 nuits en décembre, la prescription est maintenue. Je maintiens donc les prescriptions inscrites dans le tableau, ci-joint, afin de vous amener à corriger les dysfonctionnements constatés. Par ailleurs, afin d’améliorer l’organisation et le fonctionnement de votre établissement, je vous invite à poursuivre l’intégration de l’ensemble des recommandations listées dans le tableau à votre démarche d’amélioration de la qua

Écart 4 — Organisation des soins

1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur Délai : 12 mois.

Écart 5 — Personnel et encadrement

2 -Ressources Humaines — Mettre en place une organisation permettant la présence de personnel aide-soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 3 mois Planning de nuit

Fondement : L311-3

Ce qui est prescrit : Mettre en place une organisation permettant la présence de personnel aide-soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 3 mois Planning de nuit Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
PONT-CROIX_Residence-De-La-Fontaine	Document	ARS Bretagne	PDF
PONT-CROIX_Residence-De-La-Fontaine_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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