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EHPAD BEL AIR — TAULE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD BEL AIR (TAULE) : 5 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	ETABLISSEMENT HEBERGEMENT PERSONNES AGEES DEPENDANTES
Numéro FINESS	290002179
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	4 R DU BEL AIR BP 7, 29670 TAULE
Département	FINISTERE (29)
Date d'ouverture	1 janvier 1901

Ce qui a été constaté — 5 écarts

Gouvernance et projet d'établissementDroits des résidentsPersonnel et encadrementOrganisation des soinsSignalement des événements graves

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

(Ecart_01) Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d'établissement. 1 - Gouvernance

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : (Ecart_01) Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d'établissement. 1 - Gouvernance Délai : 12 mois.

Écart 2 — Droits des résidents

(Ecart_02) Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022 -688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale (CVS). 6 mois Décision de composition complète du CVS 1 - Gouvernance

Fondement : D311

Ce qui est prescrit : (Ecart_02) Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022 -688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale (CVS). 6 mois Décision de composition complète du CVS 1 - Gouvernance Délai : 6 mois.

Écart 4 — Personnel et encadrement

(Ecart_04 Ecart_05) Compléter le règlement de fonctionnement, le soumettre aux instances représentatives du personnel et au CVS, le faire valider par l'instance compétente de l'organisme gestionnaire afin de le mettre en conformité avec la réglementation et y mentionner les dates de consultation de ces instances (Articles R311-33 à R311-37 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement. Avis et délibérations des instances. 1 - Gouvernance

Fondement : R311-33 · R311-37 CASF

Ce qui est prescrit : (Ecart_04 Ecart_05) Compléter le règlement de fonctionnement, le soumettre aux instances représentatives du personnel et au CVS, le faire valider par l'instance compétente de l'organisme gestionnaire afin de le mettre en conformité avec la réglementation et y mentionner les dates de consultation de ces instances (Articles R311-33 à R311-37 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement. Avis et délibérations des instances. 1 - Gouvernance Délai : 6 mois.

Écart 5 — Organisation des soins

(Ecart_06) Poursuivre la réflexion portant sur l ’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur. 3 - Gestion des risques

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : (Ecart_06) Poursuivre la réflexion portant sur l ’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur. 3 - Gestion des risques Délai : 12 mois.

Écart 6 — Signalement des événements graves

(Remarque_08 Remarque_09) Améliorer la gestion des risques en : - en intégrant pleinement le dispositif de recueil, de traitement et d ’analyse des événements indésirables à la politique de gestion de la qualité et des risques de l’établissement, en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS. - Intégrant pleinement le dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des réclamations des résidents et des familles à la politique de gestion de la qualité et des risques de l’établissement, en prenant en compte les recommandations de bonnes prati ques de l’ANESM/HAS. 6 mois Procédure de recueil, de traitement et d’analyse des événements indésirables. Procédure de recueil, de traitement et 290002179_MAISON DE RETRAITE DE TAULE (Recommandations ANESM/HAS « Mission du responsable d ’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la ma

Fondement : D312

Ce qui est prescrit : (Remarque_08 Remarque_09) Améliorer la gestion des risques en : - en intégrant pleinement le dispositif de recueil, de traitement et d ’analyse des événements indésirables à la politique de gestion de la qualité et des risques de l’établissement, en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS. - Intégrant pleinement le dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des réclamations des résidents et des familles à la politique de gestion de la qualité et des risques de l’établissement, en prenant en compte les recommandations de bonnes prati ques de l’ANESM/HAS. 6 mois Procédure de recueil, de traitement et d’analyse des événements indésirables. Procédure de re Délai : 6 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
TAULE_Ehpad-Bel-Air	Document	ARS Bretagne	PDF
TAULE_Ehpad-Bel-Air_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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