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EHPAD RESIDENCE DU PRIEURE — JUGON LES LACS COMMUNE NOU
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE DU PRIEURE (JUGON LES LACS COMMUNE NOU) : 5 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE DU PRIEURE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 220006795 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 3 VENELLE DU PRIEURE, 22270 JUGON LES LACS COMMUNE NOU |
| Département | COTES D ARMOR (22) |
| Date d'ouverture | 8 mai 1984 |
Ce qui a été constaté — 5 constats
Personnel et encadrementAccompagnement personnalisé et vie socialePrévention de la maltraitance
Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale
1 - Gouvernance — Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d'établissement Ecarts_02 et 03 1 - Gouvernance Prescription_02 Instituer un conseil de la vie sociale et le réunir au minimum 3 fois par an, l ’établissement, afin de respecter les dispositions de l’article L311-6 du CASF , en veillant à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022 -688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale 12 mois Décision instituant le CVS et relevés de décisions
Fondement : L311-8 CASF · L311-6 CASF · D311-5 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
1 - Gouvernance — Mettre à jour et soumettre le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel et au CVS afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF) . 6 mois Règlement de fonctionnement
Fondement : R311-33 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
1 - Gouvernance — Rechercher un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur
Fondement : D312-156 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
2 -Ressources Humaines — Mettre en place une organisation permettant de s ’assurer de la présence quotidienne infirmière afin de garantir la sécurité et la qualité de la prise en charge des résidents (art L311 -3 al 1 du CASF). 3 mois Planning infirmier
Fondement : L311
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
2 -Ressources Humaines — Mettre en place une organisation permettant la présence de personnel aide -soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 3 mois Planning de nuit 2 Remarques 12, 13, 14 et 15 3 – Gestion des risques Prescription_07 Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des évènements indésirables formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS, - Mettant en place au sein de l ’établissement une formation spécifique portant sur la thématique de la maltraitance et associant professionnels de l ’établissement, bénévoles et intervenants libéraux en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l ’ANESM/HAS « Mission du responsable d'établissement et rôle de l'
Fondement : L311-3
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| JUGON-LES-LACS_Residence-Du-Prieure | Document | ARS Bretagne | |
| JUGON-LES-LACS_Residence-Du-Prieure_Decisions | Décisions et mesures définitives | ARS Bretagne |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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