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EHPAD KER LENN — ROSPORDEN

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD KER LENN (ROSPORDEN) : 5 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD KER LENN DE ROSPORDEN
Numéro FINESS	290020601
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	9 R LOUISE MICHEL, 29140 ROSPORDEN
Département	FINISTERE (29)
Date d'ouverture	5 octobre 1992

Ce qui a été constaté — 5 écarts

Droits des résidentsSécurité des personnes et des locauxPersonnel et encadrementOrganisation des soins

Écart 2 — Sécurité des personnes et des locaux

1 - Gouvernance — Mettre en conformité le projet d’établissement en : -le soumettant à la consultation du CVS conformément aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. -en Intégrant le plan détaillant les modalités d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique dans le projet d'établissement (article D312-160 du CASF). 6 mois Relevé de conclusion du CVS. Projet d’établissement intégrant le plan bleu.

Fondement : L311-8 CASF · D312-160 CASF

Ce qui est prescrit : Mettre en conformité le projet d’établissement en : -le soumettant à la consultation du CVS conformément aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. -en Intégrant le plan détaillant les modalités d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique dans le projet d'établissement (article D312-160 du CASF). 6 mois Relevé de conclusion du CVS. Projet d’établissement intégrant le plan bleu. Délai : 6 mois.

Écart 3 — Droits des résidents

1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS

Fondement : D311-5 CASF

Ce qui est prescrit : Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS Délai : 12 mois.

Écart 4 — Droits des résidents

1 - Gouvernance — Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311-20 du CASF). 3 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale.

Fondement : D311-20 CASF

Ce qui est prescrit : Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311-20 du CASF). 3 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale. Délai : 3 mois.

Écart 5 — Personnel et encadrement

1 - Gouvernance — Soumettre le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel et au CVS afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement

Fondement : R311-33 CASF

Ce qui est prescrit : Soumettre le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel et au CVS afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement Délai : 6 mois.

Écart 6 — Organisation des soins

1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
ROSPORDEN_Ehpad-Ker-Lenn	Document	ARS Bretagne	PDF
ROSPORDEN_Ehpad-Ker-Lenn_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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