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EHPAD AVEL GENWERZH — CONCARNEAU

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD AVEL GENWERZH (CONCARNEAU) : 4 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD AVEL GENWERZH
Numéro FINESS	290037811
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	2 CRS CHARLEMAGNE, 29900 CONCARNEAU
Département	FINISTERE (29)
Date d'ouverture	29 janvier 2021

Ce qui a été constaté — 4 écarts

Sécurité des personnes et des locauxDroits des résidentsMaltraitance et bientraitanceCircuit du médicament

Écart 1 — Sécurité des personnes et des locaux

Actualiser le projet d’établissement et y intégrer un plan détaillant les modalités d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique. Article D312-160 du CASF 9 mois Projet d’établissement actualisé avec le plan bleu en annexe Gouvernance

Fondement : D312-160 CASF

Ce qui est prescrit : Actualiser le projet d’établissement et y intégrer un plan détaillant les modalités d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique. Article D312-160 du CASF 9 mois Projet d’établissement actualisé avec le plan bleu en annexe Gouvernance Délai : 9 mois.

Écart 2 — Droits des résidents

Soumettre le règlement de fonctionnement au CVS afin de le mettre en conformité avec la réglementation Article R311-33 du CASF 2 mois CR du CVS Gouvernance

Fondement : R311-33 CASF

Ce qui est prescrit : Soumettre le règlement de fonctionnement au CVS afin de le mettre en conformité avec la réglementation Article R311-33 du CASF 2 mois CR du CVS Gouvernance Délai : 2 mois.

Écart 5 — Maltraitance et bientraitance

(Remarques n° 6 et 7) Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - mettant en place une procédure formalisée en matière de lutte contre la maltraitance, - mettant en place un dispositif de recueil, de traitement, d’analyse et de suivi des évènements indésirables formalisé et opérationnel. 1 an Procédure formalisée en matière de lutte contre la maltraitance, Formalisation du processus de traitement et analyse des EI Thématique N° Prescription (N° Écart et/ou remarques) Contenu Fondement juridique Délai mise en œuvre Eléments de preuve à fournir Prise en charge

Ce qui est prescrit : (Remarques n° 6 et 7) Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - mettant en place une procédure formalisée en matière de lutte contre la maltraitance, - mettant en place un dispositif de recueil, de traitement, d’analyse et de suivi des évènements indésirables formalisé et opérationnel. 1 an Procédure formalisée en matière de lutte contre la maltraitance, Formalisation du processus de traitement et analyse des EI Thématique N° Prescription (N° Écart et/ou remarques) Contenu Fondement juridique Délai mise en œuvre Eléments de preuve à fournir Prise en charge

Écart 10 — Circuit du médicament

(Écarts n°9, 10, 11, 12, et 13, Remarques n° 24, 25, 26, 28, 29 et 30) Améliorer le circuit du médicament en : - s’assurant de la qualification et de la formation des personnels en charge de l’administration/aide à la prise des médicaments (délai de 3 mois), - sécurisant l’accès aux médicaments (accès au seul personnel autorisé et ayant vocation à intervenir dans le circuit du médicament) (délai de 1 mois), - sécurisant, par un dispositif de scellés, le transport des médicaments de la pharmacie d’officine à l’établissement (délai de 3 mois), - éliminant le stock de médi caments non autorisé (délai de 1 mois), - mettant en place une organisation permettant d’assurer la vérification et le contrôle des péremptions de médicaments (délai de 3 mois), - en élaborant une procédure validée décrivant les différentes étapes du circuit du médicament (délai de 6 mois), - mettant en place une organisa

Fondement : L5125-25 · R4312-38 · R4312-39 · R5125-47

Ce qui est prescrit : (Écarts n°9, 10, 11, 12, et 13, Remarques n° 24, 25, 26, 28, 29 et 30) Améliorer le circuit du médicament en : - s’assurant de la qualification et de la formation des personnels en charge de l’administration/aide à la prise des médicaments (délai de 3 mois), - sécurisant l’accès aux médicaments (accès au seul personnel autorisé et ayant vocation à intervenir dans le circuit du médicament) (délai de 1 mois), - sécurisant, par un dispositif de scellés, le transport des médicaments de la pharmacie d’officine à l’établissement (délai de 3 mois), - éliminant le stock de médi caments non autorisé (délai de 1 mois), - mettant en place une organisation permettant d’assurer la vérification et le cont Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
CONCARNEAU_Ehpad-Avel-Genwerzh	Document	ARS Bretagne	PDF
CONCARNEAU_Ehpad-Avel-Genwerzh_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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